Mis à jour le 30/11/2017

Recueil des actes administratifs (RAA)

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Publications : [ Recueils des actes administratifs - 2017 ]

 
 
  • Recueils Juin 2016

    31/05/2016

    > Recueil spécial du 28 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 351.5 ko

    > Recueil spécial du 28 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 338 ko

    > Recueil normal du 24 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.8 Mo

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  • Recueils Mai 2016

    29/04/2016

     

    > Recueil spécial du 02 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 84.2 ko

    > Recueil normal du 20 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 2 Mo

    > Recueil spécial du 19 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 778.9 ko

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  • Recueils Avril 2016

    01/04/2016

    > Recueil spécial du 22 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 83.1 ko

    > Recueil spécial du 06 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 84.1 ko

    > Recueil spécial du 18 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 352.1 ko

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  • Recueils Mars 2016

    01/03/2016

    > Recueil spécial du 15 mars 2016 (1/2) - format : PDF sauvegarder le fichier - 16.5 Mo

    > Recueil spécial du 03 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 134.7 ko

    > Recueil spécial du 02 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 355.8 ko

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  • Recueils Février 2016

    01/02/2016

    > RAA n°17 du 01er février 2016 - UD DIRECCTE Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne. SARL Major d’home Service - format : PDF sauvegarder le fichier - 217.4 ko

    > RAA n°19 du 03 février 2016 - DRCL Arrêté constatant la composition du conseil de la communauté de communes du canton de Chalamont - format : PDF sauvegarder le fichier - 70.7 ko

    > RAA n°17 du 01er février 2016 - DTPJJ Arrêté conjoint portant fixation, pour l’année 2016, du prix de journée du Service d’hébergement individualisé diversifié (SHID) Les Marmousets située à Bellegarde-sur-Valserine et gérée par l’association ORSAC - format : PDF sauvegarder le fichier - 19.8 ko

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  • Recueils Janvier 2016

    28/01/2016

    > RAA n°9 du 15 janvier 2016 - DD ARS Tableau annexe à l’arrêté N° 2016-0022 - format : PDF sauvegarder le fichier - 157.9 ko

    > RAA n°12 du 20 janvier 2016 - Rectorat d’académie Arrêté n°2016-03 portant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d’enseignement de l’académie de Lyon - format : PDF sauvegarder le fichier - 137.3 ko

    > RAA n°9 du 15 janvier 2016 - DD ARS Arrêté N° 2016-0022 modificatif à l’arrêté 2015-5375 du 7 décembre 2015 concernant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires pour le 1er semestre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 48.8 ko

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  • Recueils Décembre 2015

    30/11/2015

    > RAA n°267 du 18 décembre 2015 - DDCS Arrêtés fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et du service délégué aux prestations familiales - format : PDF sauvegarder le fichier - 808.5 ko

    > RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Arrêté n°2015-5283 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Association ORSAC - format : PDF sauvegarder le fichier - 51.3 ko

    > RAA n°271 du 24 décembre 2015 - DRLP Arrêté autorisant l’extension d’une chambre funéraire à Bourg en Bresse - format : PDF sauvegarder le fichier - 92.5 ko

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  • Recueils Novembre 2015

    29/10/2015

    > RAA n°250 du 23 novembre 2015 - ARS Arrêté n° 2015-3387 portant transfert d’autorisation pour la gestion de l’EHPAD ’’ La Cigogne’’ à Talissieu à la SAS Clos Bugia et nouvelle dénomination de l’établissement désormais appelé ’’Clos Bugia’’ - format : PDF sauvegarder le fichier - 109.2 ko

    > RAA n°238 du 02 novembre 2015 - Centre hospitalier du Haut Bugey Décision portant délégation de signature pendant les astreintes de direction - format : PDF sauvegarder le fichier - 51.3 ko

    > RAA n°239 du 03 novembre 2015 - DDFIP Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature Situation au 2 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichier - 31.2 ko

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  • Recueils Septembre 2015

    05/10/2015

    > RAA n°218 du 30 septembre 2015 - Préfecture de région SGAR Arrêté modifiant les limites des arrondissements de Nantua et de Belley - format : PDF sauvegarder le fichier - 82.1 ko

    > RAA n°218 du 30 septembre 2015 - DRLP Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique. Site anciennement exploité par la société THOMSON-BRANDT. Commune de VILLIEU-LOYES-MOLLON - format : PDF sauvegarder le fichier - 528 ko

    > RAA N°218 du 30 septembre 2015 - DRLP Arrêté préfectoral portant abrogation d’une habilitation pour l’exercice d’activités funéraires - format : PDF sauvegarder le fichier - 74.5 ko

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  • Recueils Octobre 2015

    29/09/2015

     

    > RAA n°220 du 02 octobre 2015 - DRLP Epreuves Sportives Arrêtés préfectoraux - format : PDF sauvegarder le fichier - 476.8 ko

    > RAA n°236 du 28 octobre 2015 - DREAL Arrêté portant autorisation de capture ou destruction de spécimens, destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, arrachage et enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées par la Société Publique Locale « Territoire d’Innovation » pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Gex Aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté Ferney Genève Innovations située sur la commune de FERNEY-VOLTAIRE - format : PDF sauvegarder le fichier - 10.9 Mo

    > RAA n°237 du 30 octobre 2015 - DRCL Arrêté portant modification de certaines dispositions des statuts du syndicat mixte pour l’aménagement et l’équipement de l’Ile Chambod - format : PDF sauvegarder le fichier - 77.8 ko

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