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Recueils Décembre 2015

 

RAA n°254 du 1er décembre 2015 - DRLP Arrêté fixant des prescriptions supplémentaires à la SAS Les Mines d’Orbagnoux pour l’exploitation d’une mine de calcaires et schistes bitumeux sur la commune de Corbonod (format pdf - 3 Mo - 01/12/2015)

RAA n°255 du 02 décembre 2015 - UT DIRECCTE Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et les sections et gestion des intérims (format pdf - 107.4 ko - 02/12/2015)
RAA n°255 du 02 décembre 2015 - DRLP Arrêté autorisant la création d’une chambre funéraire à VIRIGNIN (format pdf - 91.5 ko - 02/12/2015)

RAA n°256 du 03 décembre 2015 - DDT Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement des travaux d’aménagement et de restauration de mares, d’aménagements d’abreuvoirs et de zones de franchissements de cours d’eau sur le territoire du Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne (format pdf - 124.6 ko - 03/12/2015)
RAA n°256 du 03 décembre 2015 - DREAL Arrêté de liquidation partielle de l’astreinte administrative dont est redevable M. PARENT Georges à Saint-Didier-sur-Chalaronne (format pdf - 110.2 ko - 03/12/2015)
RAA n°256 du 03 décembre 2015 - DRDDI Décision de fermeture d’un débit de tabacs à Francheleins (format pdf - 81 ko - 03/12/2015)
RAA n°256 du 03 décembre 2015 - DRLP Arrêté établissant la liste des journaux à publier des annonces judiciaires et légales pour l’année 2016 (format pdf - 108.6 ko - 03/12/2015)

RAA n°256 du 03 décembre 2015 - DRLP Arrêté portant autorisation d’un système de vidéo-protection Brasserie de la Rivière d’Ain à Jujurieux (format pdf - 102.5 ko - 03/12/2015)

RAA n°257 du 04 décembre 2015 - DDCS Campagne d’ouverture de places de CADA dans le département de l’Ain (format pdf - 131 ko - 04/12/2015)

RAA n°258 du 07 décembre 2015 - UT DIRECCTE Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (S.C.O.P.) à la société La Tour d’Oncin (format pdf - 21 ko - 07/12/2015)

RAA n°259 du 08 décembre 2015 - DRLP Arrêté préfectoral N° 145 portant nouvelle homologation terrain de motocross "VERNAIE GUYENON" à Feillens (format pdf - 118.6 ko - 08/12/2015)
RAA n°259 du 08 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-Revermont (format pdf - 94 ko - 08/12/2015)
RAA n°259 du 08 décembre 2015 - CABINET DU PREFET Arrête de mise en commun d’effectifs de police municipale lors de fête du 8 décembre 2015 sur la commune de Saint André de Corcy (format pdf - 64.3 ko - 08/12/2015)

RAA n°260 du 09 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant modification des limites territoriales entre les communes de Cerdon et Mérignat (format pdf - 85.5 ko - 09/12/2015)
RAA n°260 du 09 décembre 2015 - DRDDI Décision de fermeture d’un débit de tabacs à St Maurice de Rémens (format pdf - 50.1 ko - 09/12/2015)

RAA n°261 du 10 décembre 2015 - CABINET DU PREFET Arrêté portant diverses mesures d’interdiction du jeudi 31 décembre 2015 au vendredi 1er janvier 2016 sur l’ensemble du département de l’Ain (format pdf - 79.6 ko - 10/12/2015)
RAA n°261 du 10 décembre 2015 - DT ARS Arrêté N° 2015-5375 relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires pour le 1er semestre 2016 (format pdf - 48.9 ko - 10/12/2015)
RAA n°261 du 10 décembre 2015 - DT ARS Tableau annexe à l’arrêté N° 2015-5375 (format pdf - 159.6 ko - 10/12/2015)
RAA n°261 du 10 décembre 2015 - DRCL Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2016 (format pdf - 62.9 ko - 10/12/2015)

RAA n°262 du 11 décembre 2015 - DRLP Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Laurent RIVAL, directeur du Restaurant « Place Bernard » à Bourg-en-Bresse (format pdf - 76.6 ko - 11/12/2015)
RAA n°262 du 11 décembre 2015 - DRLP Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Laurent COMBA, directeur du Restaurant « Le Saint Laurent » à Saint-Laurent-sur-Saône (format pdf - 76.7 ko - 11/12/2015)

RAA n°263 du 14 décembre 2015 - DRLP Arrêté portant habilitation pour l’exercice d’activités funéraires « POMPES FUNEBRES D’OYONNAX » à OYONNAX (format pdf - 94.5 ko - 14/12/2015)

RAA n°264 du 15 décembre 2015 - UT DIRECCTE Récépissés de déclaration d’organismes de services à la personne (format pdf - 556.8 ko - 15/12/2015)
RAA n°264 du 15 décembre 2015 - UT DIRECCTE Récépissés de déclaration d’organismes de services à la personne (format pdf - 605.2 ko - 15/12/2015)
RAA n°264 du 15 décembre 2015 - UT DIRECCTE Arrêté portant agrément d’un organisme de services aux personnes (format pdf - 131 ko - 15/12/2015)
RAA n°264 du 15 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes Dombes Saône Vallée (format pdf - 132.2 ko - 15/12/2015)

RAA n°265 du 16 décembre 2015 - DDMUTE Arrêté portant délégation de signature à Mme Caroline GADOU, secrétaire générale de la préfecture de l’Ain (format pdf - 73 ko - 16/12/2015)
RAA n°265 du 16 décembre 2015 - DDCS Arrêté portant sur l’homologation de l’enceinte sportive ouverte au public « stade Marcel Verchère » (format pdf - 101.2 ko - 16/12/2015)
RAA n°265 du 16 décembre 2015 - SGAR Arrêté SGAR N° 15-345 modifiant l’arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de l’Ain (format pdf - 247.6 ko - 16/12/2015)
RAA n°265 du 16 décembre 2015 - SDIS Arrêté portant mutualisation de la réponse opérationnelle des Centres d’Incendie et de Secours de GEX et DIVONNE-LES-BAINS (format pdf - 98.8 ko - 16/12/2015)

RAA n°266 du 17 décembre 2015 - DRLP Arrêté fixant la date limite de dépôt de demandes d’autorisations temporaires de prélèvements superficiels à usage agricole (hors Saône et Rhône) et prenant acte du mandat de la chambre d’agriculture de l’Ain pour regrouper ces demandes (format pdf - 110 ko - 17/12/2015)

RAA n°267 du 18 décembre 2015 - SOUS PREFECTURE DE NANTUA Arrêté N°50/04 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2016 (format pdf - 253 ko - 18/12/2015)
RAA n°267 du 18 décembre 2015 - SOUS PREFECTURE DE NANTUA Arrêté N° 49/15 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2016 (format pdf - 102.5 ko - 18/12/2015)
RAA n°267 du 18 décembre 2015 - DDCS Arrêté fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de l’Ain (format pdf - 90 ko - 18/12/2015)
RAA n°267 du 18 décembre 2015 - DDCS Arrêtés fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et du service délégué aux prestations familiales (format pdf - 808.5 ko - 18/12/2015)
RAA n°267 du 18 décembre 2015 - DDCS Arrêté portant labellisation de l’école de chiens-guides d’aveugles de Lyon et du Centre-Est (format pdf - 76.2 ko - 18/12/2015)

RAA n°268 du 21 décembre 2015 - DDT Arrêté portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de l’Ain 15/12/2014 (format pdf - 109.9 ko - 21/12/2015)
RAA n°268 du 21 décembre 2015 - DDT Arrêté portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de l’Ain 09/09/2015 (format pdf - 168.7 ko - 21/12/2015)
RAA n°268 du 21 décembre 2015 - DDFIP Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (format pdf - 11.1 ko - 21/12/2015)
RAA n°268 du 21 décembre 2015 - DDCS Campagne d’ouverture de places de CADA dans le département de l’Ain modification (format pdf - 65.1 ko - 21/12/2015)

RAA n°269 du 22 décembre 2015 - DRLP Arrêté préfectoral portant habilitation pour l’exercice d’activités funéraires de la SARL « BARRUEL Père et Fils » à BELLEY (format pdf - 92.6 ko - 22/12/2015)
RAA n°269 du 22 décembre 2015 - ARS Arrêté N° 2015-5481 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres (format pdf - 44.8 ko - 22/12/2015)
RAA n°269 du 22 décembre 2015 - ARS Arrêté N° 2015-5688 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres (format pdf - 45.3 ko - 22/12/2015)
RAA n°269 du 22 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant adhésion de communes à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain (format pdf - 85.2 ko - 22/12/2015)
RAA n°269 du 22 décembre 2015 - UT DIRECCTE Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne (format pdf - 215.4 ko - 22/12/2015)
RAA n°269 du 22 décembre 2015 - UT DIRECCTE 2 Décisions portant retrait de déclaration d’un organisme à la personne (format pdf - 115.2 ko - 22/12/2015)
RAA n°269 du 22 décembre 2015 - DDT Arrêté règlementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2016 (format pdf - 229.6 ko - 22/12/2015)
RAA n°269 du 22 décembre 2015 - DDT 3 Arrêtés réglementant la pêche dans les lacs de Divonnes les Bains, Sylans et Nantua - Année 2016 (format pdf - 190.6 ko - 22/12/2015)
RAA n°269 du 22 décembre 2015 - DDCS Arrêté modificatif de composition du conseil de famille des pupilles de l’Etat de l’Ain (format pdf - 846.3 ko - 22/12/2015)

RAA n°270 du 23 décembre 2015 - DDT Arrêté reconnaissant un droit d’eau fondé en titre au bénéfice de la société Hydraunos en vue de l’exploitation d’usines hydroélectriques sur l’Oignin sur la commune de Béard Géovreissiat (format pdf - 118.5 ko - 23/12/2015)

RAA n°271 du 24 décembre 2015 - DRLP Arrêté autorisant l’extension d’une chambre funéraire à Bourg en Bresse (format pdf - 92.5 ko - 24/12/2015)
RAA n°271 du 24 décembre 2015 - DRLP Arrêté fixant les tarifs de transports par taxis en 2016 (format pdf - 268.9 ko - 24/12/2015)
RAA n°271 du 24 décembre 2015 - DDFIP 2 arrêtés relatifs au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Ain (format pdf - 102 ko - 24/12/2015)
RAA n°271 du 24 décembre 2015 - UT DIRECCTE 2 récépissés de déclaration d’organismes de services à la personne (format pdf - 167.4 ko - 24/12/2015)
RAA n°271 du 24 décembre 2015 - UT DIRECCTE 3 arrêtés d’agrément d’entreprises solidaires d’utilité sociale (format pdf - 162.4 ko - 24/12/2015)

RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Arrêté n° 2015-5282 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Association ANPAA (format pdf - 50.3 ko - 28/12/2015)
RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Arrêté n°2015-5283 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Association ORSAC (format pdf - 51.3 ko - 28/12/2015)
RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Arrêté n°2015-5284 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Association AIDES (format pdf - 50.4 ko - 28/12/2015)
RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS - Arrêté N° 2015-4915 portant modification de la constitution de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de Bourg en Bresse (format pdf - 47.1 ko - 28/12/2015)
RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Décision tarifaire n° 548 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de Equipe mobile accompa médico social (format pdf - 33.8 ko - 28/12/2015)
RAA n° 272 du 28 decembre 2015 - ARS Décision tarifaire n°530 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 FAM Montanier Corbonod (format pdf - 30.6 ko - 28/12/2015)
RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Décision tarifaire n°523 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 FAM de Virieu le Petit (format pdf - 30.7 ko - 28/12/2015)
RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Décision tarifaire n°529 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 FAM de St Vulbas (format pdf - 30.6 ko - 28/12/2015)
RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS décision tarifaire n°23 portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens Association entraide universitaire (format pdf - 43.5 ko - 28/12/2015)
RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS décision tarifaire n°536 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 FAM St Joseph Beaupont (format pdf - 30.7 ko - 28/12/2015)
RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Décision tarifaire n°518 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 FAM Sous la Roche Talissieu (format pdf - 30.9 ko - 28/12/2015)
RAA n°272 du 28 décembre 2015 -ARS Décision tarifaire n°767 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 CAMSP - APF (format pdf - 59.3 ko - 28/12/2015)
RAA n°272 du 28 décembre 2015 - ARS Décision tarifaire n° 538 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 FAM Romans Ferrari (format pdf - 30.7 ko - 28/12/2015)
RAA n°272 du 28 décembre 2015 - ARS Décision tarifaire n°520 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 FAM Pré la Tour (format pdf - 107.2 ko - 31/12/2015)
RAA n°272 du 28 décembre 2015 - ARS Décision tarifaire n°1220 portant fixation pour l’année 2015 du montant etde la répartition de la dotation globaliséee commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens Association des paralysés de France (format pdf - 174.2 ko - 31/12/2015)

RAA n° 273 du 29 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages (format pdf - 80.6 ko - 29/12/2015)
RAA n° 273 du 29 décembre 2015 - ARS Arrêté n°2015-5662 portant sur l’actualisation 2015 du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (format pdf - 138.7 ko - 29/12/2015)
RAA n° 273 du 29 décembre 2015 - Sous préfecture de Nantua Arrêté n° 48/15 accordant le médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 01 janvier 2016 (format pdf - 81.5 ko - 29/12/2015)

RAA n°274 du 30 décembre 2015 - Direction départementale des services d’incendie et de secours Arrêté portant dissolution du centre de première intervention non intégré de Chazey Bons (format pdf - 63.3 ko - 30/12/2015)
RAA n°274 du 30 décembre 2015 - DRLP Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Fabrice MERCIER, directeur général du Restaurant « Jiva Hill Park Hôtel » à Crozet (format pdf - 79.6 ko - 30/12/2015)
RAA n°274 du 30 décembre 2015 - DRLP Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à Mme Céline CALLOCH, exploitante du restaurant « L’Atelier des Sens » à Belley (format pdf - 79 ko - 30/12/2015)
RAA n°274 du 30 décembre 2015 - Arrêtés portant autorisation et renouvellement d’autorisation de systèmes de vidéoprotection (format pdf - 11.6 Mo - 30/12/2015)
RAA n°274 du 30 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit (format pdf - 84.3 ko - 30/12/2015)
RAA n°274 du 30 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant modification de la composition du conseil municipal de la commune nouvelle de Haut Valromey (format pdf - 83.5 ko - 30/12/2015)

RAA n°275 du 31 décembre 2015 - DRDDI Décision de fermeture d’un débit de tabacs à Parcieux (format pdf - 83.6 ko - 31/12/2015)
RAA n°275 du 31 décembre 2015 - DRLP Arrêtés portant autorisation de systèmes de vidéoprotection (format pdf - 10.7 Mo - 31/12/2015)
RAA n°275 du 31 décembre 2015 - DRLP Arrêtés portant autorisation de systèmes de vidéoprotection (format pdf - 3.6 Mo - 31/12/2015)
RAA n°275 du 31 décembre 2015 - DRLP Arrêtés portant autorisation de systèmes de vidéoprotection (format pdf - 3.2 Mo - 31/12/2015)
RAA n°275 du 31 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes Haut-Bugey et dissolution du syndicat mixte du Pont Royat (format pdf - 88.1 ko - 31/12/2015)