2020 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

Contenu

reconstruction du pont de Fleurville sur la Saône - RD933A

 

Le projet est porté par le conseil départemental de l’Ain.

La demande d’autorisation environnementale comportait :
- une demande d’autorisation « loi sur l’eau » au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
- une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement,
- une évaluation d’incidences Natura 2000 au titre de l’article L.414-4 du code de l’environnement.

Le projet a fait l’objet d’un avis du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), en sa qualité d’autorité environnementale en date du 19 février 2020. Un mémoire en réponse à cet avis a été rédigé par le conseil départemental de l’Ain.

Le projet a fait l’objet d’un avis du conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 21 janvier 2020 .Un mémoire en réponse à cet avis a été rédigé par le conseil départemental de l’Ain.
Le certificat de dépôt des données brutes de biodiversité était également joint au dossier d’enquête publique.

Le dossier technique était consultable dès le 22 juin 2020. L’enquête publique s’est déroulée du 6 juillet 2020 au 19 août 2020.

Les observations observations ci-dessous ont été émises.Pas d’observations sur les registres déposés en mairies de Fleurville, Montbellet et Reyssouze.
Contributions émises :
- 

Contribution Christophe Pascal en grand format (nouvelle fenêtre)
Contribution Christophe Pascal


- 

Contribution Denise Turrel en grand format (nouvelle fenêtre)
Contribution Denise Turrel


-  contribution riverains projet pont (format pdf - 37.9 ko - 14/08/2020)
-  contribution collectif "Montbellet autrement" (format pdf - 170.5 ko - 19/08/2020)
- 

contribution famille Mussard Froidevaux en grand format (nouvelle fenêtre)
contribution famille Mussard Froidevaux

- contribution famille Mussard- Froidevaux ; plan (format pdf - 89.6 ko - 19/08/2020)
-  registre Pont de Vaux au 2020 08 14 (format pdf - 181.5 ko - 19/08/2020)
-  Registre Pont de Vaux au 19 08 2020 (fin d’enquête) (format pdf - 4 Mo - 14/10/2020)

Rapport du commissaire enquêteur :
-  Rapport du commissaire enquêteur - Pont de Fleurville (format pdf - 239.3 ko - 14/10/2020)
-  Procès verbal de synthèses des observations (format pdf - 205.7 ko - 14/10/2020)
-  rap annexe b 5 de 8 (format pdf - 568.2 ko - 14/10/2020)
-  rap annexe b 6 de 8 (format pdf - 522.5 ko - 14/10/2020)
-  rap annexe b 7 de 8 (format pdf - 577.3 ko - 14/10/2020)
-  rap annexe b 8 de 8 (format pdf - 556.3 ko - 14/10/2020)
-  rap annexe d 3 de 4 (format pdf - 569.4 ko - 14/10/2020)
-  rap annexe d 4 de 4 (format pdf - 570.3 ko - 14/10/2020)
-  mémoire en réponse aux observations (format pdf - 1.7 Mo - 14/10/2020)
-  annexe 1 au mémoire en réponse - compte-rendus concertation (format pdf - 359.6 ko - 14/10/2020)
-  annexe 2 au mémoire en réponse - dossier de presse (format pdf - 367 ko - 14/10/2020)
-  Conclusions 1 du commissaire enquêteur (format pdf - 70.7 ko - 14/10/2020)
-  Conclusions 2 du commissaire enquêteur (format pdf - 67.7 ko - 14/10/2020)

Arrêté inter-préfectoral de prorogation des délais d’instruction :
-  arrêté inter préfectoral de prorogation des délais d’instruction (format pdf - 655.8 ko - 15/01/2021)

Mémoire du conseil départemental de l’Ain en réponse au rapport et aux conclusions du commissaire enquêteur produits à l’issue de l’enquête publique :
-  Mémoire en réponse aux conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 18.2 Mo - 07/07/2021)
-  Déliberation du CD01 du 1er février 2021- maintien de projet du pont de Fleurville (format pdf - 279.7 ko - 07/07/2021)

Arrêté inter-préfectoral portant portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 1° du code l’environnement (volet loi sur l’eau) concernant le projet de reconstruction du pont de Fleurville sur la Saône :
-  arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2021 - Pont de Fleurville (format pdf - 16.7 Mo - 07/07/2021)