2020 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

Contenu

reconstruction du pont de Fleurville sur la Saône - RD933A

 

Le projet est porté par le conseil départemental de l’Ain.

La demande d’autorisation environnementale comporte :
- une demande d’autorisation « loi sur l’eau » au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
- une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement,
- une évaluation d’incidences Natura 2000 au titre de l’article L.414-4 du code de l’environnement.

Le projet a fait l’objet d’un avis du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), en sa qualité d’autorité environnementale en date du 19 février 2020. Un mémoire en réponse à cet avis a été rédigé par le conseil départemental de l’Ain.

Le projet a fait l’objet d’un avis du conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 21 janvier 2020 .Un mémoire en réponse à cet avis a été rédigé par le conseil départemental de l’Ain.
Le certificat de dépôt des données brutes de biodiversité est également joint au dossier d’enquête publique.

Vous trouverez le dossier technique à partir du 22 juin 2020 et vous pourrez consulter les observations du public à partir de la date d’ouverture de l’enquête publique (6 juillet 2020 10h), en cliquant sur ce lien.

Les observations peuvent être émises à l’adresse mail suivante, à partir de la date de l’ouverture de l’enquête publique (6 juillet 2020 10h) et jusqu’au 19 août 17h.

Contributions émises :
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Contribution Christophe Pascal en grand format (nouvelle fenêtre)
Contribution Christophe Pascal


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Contribution Denise Turrel en grand format (nouvelle fenêtre)
Contribution Denise Turrel


-  contribution riverains projet pont (format pdf - 37.9 ko - 14/08/2020)
-  contribution collectif "Montbellet autrement" (format pdf - 170.5 ko - 19/08/2020)
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contribution famille Mussard Froidevaux en grand format (nouvelle fenêtre)
contribution famille Mussard Froidevaux

- contribution famille Mussard- Froidevaux ; plan (format pdf - 89.6 ko - 19/08/2020)
-  registre Pont de Vaux au 2020 08 14 (format pdf - 181.5 ko - 19/08/2020)
-  Registre Pont de Vaux au 19 08 2020 (fin d’enquête) (format pdf - 4 Mo - 14/10/2020)

Rapport du commissaire enquêteur :
-  Rapport du commissaire enquêteur - Pont de Fleurville (format pdf - 239.3 ko - 14/10/2020)
-  Procès verbal de synthèses des observations (format pdf - 205.7 ko - 14/10/2020)
-  rap annexe b 5 de 8 (format pdf - 568.2 ko - 14/10/2020)
-  rap annexe b 6 de 8 (format pdf - 522.5 ko - 14/10/2020)
-  rap annexe b 7 de 8 (format pdf - 577.3 ko - 14/10/2020)
-  rap annexe b 8 de 8 (format pdf - 556.3 ko - 14/10/2020)
-  rap annexe d 3 de 4 (format pdf - 569.4 ko - 14/10/2020)
-  rap annexe d 4 de 4 (format pdf - 570.3 ko - 14/10/2020)
-  mémoire en réponse aux observations (format pdf - 1.7 Mo - 14/10/2020)
-  annexe 1 au mémoire en réponse - compte-rendus concertation (format pdf - 359.6 ko - 14/10/2020)
-  annexe 2 au mémoire en réponse - dossier de presse (format pdf - 367 ko - 14/10/2020)
-  Conclusions 1 du commissaire enquêteur (format pdf - 70.7 ko - 14/10/2020)
-  Conclusions 2 du commissaire enquêteur (format pdf - 67.7 ko - 14/10/2020)

Arrêté inter-préfectoral de prorogation des délais d’instruction :
-  arrêté inter préfectoral de prorogation des délais d’instruction (format pdf - 655.8 ko - 15/01/2021)