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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur 11 communes de l’Ain

 

Les arrêtés interministériels des 21 et 22 juin 2021 publiés au Journal Officiel du 9 juillet 2021 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour des :

- mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) survenues du 31 janvier 2021 au 1er février 2021 sur la commune de Rossillon.
- inondations et coulées de boue survenues le 10 mai 2021 sur la commune de Saint-Martin-du-Mont,
- inondations et coulées de boue survenues du 10 mai 2021 au 11 mai 2021 sur les communes de Ceyzériat et Saint-Jean-le-Vieux,
- inondations et coulées de boue survenues le 16 mai 2021 sur la commune de Corveissiat,
- mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenues du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 sur les communes d’Ambronay et Saint-André-de-Bâgé,
- mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenues du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 sur les communes de Cize, Jasseron, Poncin et Saint-Didier-de-Formans.

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.