Qu’est-ce qu’un PPRt ?

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Qu’est-ce qu’un PPRt ?

 

ARKEMA à Balan La DDT participe avec les autres services de l’État à la mise en place d’une politique globale de prévention et de sensibilisation des citoyens face aux risques, destinée à limiter les conséquences humaines des catastrophes. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques s’inscrit dans cette politique. DREAL et DDT travaillent sur les PPRT sous l’autorité du Préfet.

 

Les risques technologiques majeurs, par opposition aux risques naturels, sont directement liés aux activités humaines (industrielles, nucléaires, de transport, ainsi que les grands barrages), qui présentent un danger important pour les populations en cas de dysfonctionnement. La région Rhône-Alpes, et notamment l’Ain, sont très concernés.

Ces activités sont toujours soumises à autorisation, étude d’impact et enquête publique préalables, ainsi qu’à contrôle et à surveillance permanents, par l’exploitant et par l’Etat (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - DREAL). Cependant des accidents sont toujours possibles, avec des caractéristiques propres qui sont en général étudiées et estimées : fréquence, intensité, vitesse et mode de propagation (cinétique), effets toxiques ou létaux, gravité, etc.

Certains de ces établissements (classés ’Seveso seuil haut’, et les stockages souterrains de gaz) entraînent la création de plans de prévention des risques technologiques (PPRt) sur le territoire de la ou des communes environnantes exposé au risque industriel.

photo site seveso

Qu’est-ce qu’un PPRt ?

Un PPRt est un document prescrit, élaboré, et approuvé par le Préfet après concertation, consultation des collectivités locales et enquête publique, qui réglemente l’usage du sol autour d’établissements dangereux dans des périmètres exposés aux effets d’accidents industriels majeurs (explosion, incendie, nuage toxique).

Il vaut servitude d’utilité publique et doit être intégré par les communes dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La mise en oeuvre d’un PPRt a pour effet de limiter l’exposition de la population aux conséquences des accidents (dont l’impact est notamment appréhendé par les études de danger réalisées par l’industriel).

Le PPRt délimite des zones à l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures.

Il définit également les secteurs à l’intérieur desquels :

  • l’expropriation est possible pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine,
  • les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement,
  • les communes peuvent préempter les biens à l’occasion de transfert de propriété.

Le financement des mesures d’expropriation et délaissement est réparti selon des conventions établies entre l’Etat, les industriels, et les collectivités territoriales qui précisent également les modalités d’aménagement des espaces. En revanche les travaux rendus obligatoires par le PPRt sont à la charge des propriétaires.

DREAL et DDT conduisent l’élaboration des PPRT sous l’autorité du Préfet. La DREAL pilote les opérations, valide les études de danger fournies par l’exploitant, définit l’aléa ; la DDT définit les enjeux ; DREAL et DDT mettent au point le zonage et le règlement.

L’information des usagers est réalisée principalement par l’intermédiaire d’un Comité Local d’information et de Concertation (CLIC) rattaché à chaque PPRt. Un site internet régional est dédié aux CLIC :
www.clicrhonealpes.com

 
 

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