Publications
Recueil des actes administratifs (RAA)
INFORMATION : En raison d’un dysfonctionnement technique, l’accès aux actes administratifs publiés depuis le 1er septembre 2012 est suspendu.
Retrouvez ci-dessous tous les actes publiés à compter du 23 avril 2015
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Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »
18/12/2018 - Programme Transparence
Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une relation de confiance entre les usagers et des administrations engagées à délivrer une information plus transparente sur la qualité de leurs services.
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Recueils Décembre 2018
29/11/2018 - Actes administratifs
> Recueil spécial du 14 décembre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 149.7 ko> Recueil spécial du 13 décembre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 3.3 Mo> Recueil spécial du 07 décembre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 184.3 ko -
Saint-Vulbas et Blyes - Enquête publique PPR technologiques lié à Speichim, Siegfried et Trédi
27/11/2018 - enquêtes publiques
Par arrêté préfectoral du 14 novembre 2018, le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) lié aux activités des entreprises Speichim Processing, Siegfried et Trédi sur le parc industriel de la plaine de l’Ain (PIPA) est soumis à une enquête publique du 18 décembre 2018 à partir de 9h au 31 janvier 2019 jusqu’à 16h30, soit 45 jours consécutifs.
Les pièces du dossier seront consultables en mairie et sur ce site internet.
> avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 118.7 ko> arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 137.3 ko> périmètre d’étude - format : PDF
sauvegarder - 2.2 Mo -
Recueils Novembre 2018
25/10/2018 - Actes administratifs
> Recueil spécial du 30 novembre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 444.7 ko> Recueil spécial du 27 novembre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 87.9 ko> Recueil spécial du 27 novembre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 823.5 ko -
Recueils Octobre 2018
01/10/2018 - Actes administratifs
> Recueil spécial du 31 octobre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 1.1 Mo> Recueil spécial du 09 octobre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 601.4 ko> Recueil spécial du 02 octobre 2018 - format : PDF
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Architecte et paysagiste - conseils de l’Etat à votre écoute
11/09/2018 - Publications de la DDT
> Voir les 10 autres documents
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Recueils Septembre 2018
31/08/2018 - Actes administratifs
> Recueil spécial du 04 septembre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> Recueil spécial du 03 septembre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 52.8 ko> Recueil spécial du 06 septembre 2018 - format : PDF
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Recueils Août 2018
02/08/2018 - Actes administratifs
> Recueil spécial du 28 août 2018 - format : PDF
sauvegarder - 7.5 Mo> Recueil spécial du 28 août 2018 - format : PDF
sauvegarder - 506.4 ko> Recueil spécial du 06 août 2018 - format : PDF
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Recueils Juillet 2018
18/07/2018 - Actes administratifs
> Recueil spécial du 30 juillet 2018 - format : PDF
sauvegarder - 2.1 Mo> Recueil spécial du 03 juillet 2018 - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> Recueil spécial du 05 juillet 2018 - format : PDF
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Qualité de l’air : interdiction du brûlage
03/07/2018 - Publications de la DDT
> Plaquette rédigée par la direction départementale des territoires - format : PDF
sauvegarder - 660.4 ko> arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 - format : PDF
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