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Protocole d’accord franco-genevois pour la gestion sédimentaire du Haut-Rhône

 

Le 7 septembre, l’Etat français, représenté par la préfecture de l’Ain, et la République et Canton de Genève, représenté par le département de l’environnement, des transports et de l’agriculture, ont conclu un protocole d’accord fixant les modalités de gestion transfrontalière des sédiments du Haut-Rhône. Ce texte concrétise les travaux du comité technique Franco-Suisse institué par les autorités à l’issue des opérations de chasses du Rhône de 2012 et fixe les modalités de gestion pour la décennie à venir.

 

Destinée prioritairement à garantir la sécurité des riverains face aux crues, la gestion sédimentaire du Haut-Rhône doit prendre en compte les intérêts socio-économiques des acteurs concernés le long du fleuve tout en préservant l’environnement.

Pour y parvenir, le protocole d’accord signé ce jour par M. Laurent Touvet, Préfet de l’Ain, et M. Luc Barthassat, Conseiller d’Etat chargé du département de l’environnement, des transports et de l’agriculture, formalise les conclusions issues d’un large processus de concertation mené en 2014 auprès des collectivités publiques, des exploitants, des riverains ainsi que des associations de protection de l’environnement de part et autre de la frontière.

L’association des parties prenantes se poursuit en 2015 par une enquête publique organisée du 12 octobre au 13 novembre dans les 96 communes françaises riveraines.

Le texte fixe notamment les modalités de gestion et énonce les objectifs-cadres auxquels les exploitants des ouvrages hydro-électriques du Haut-Rhône doivent se conformer lors de la mise en œuvre du nouveau mode de gestion des sédiments. Le protocole d’accord prévoit par ailleurs un suivi tout au long des opérations afin de s’assurer que les objectifs de gestion sont atteints par les opérateurs.

C’est grâce à une gestion concertée et coordonnée des sédiments entre la Suisse et la France que les autorités parviennent à garantir la sécurité des riverains du Rhône lors de fortes crues, comme celle qu’a connu l’Arve au début du mois de mai 2015. Le succès de cette coordination repose sur l’excellente collaboration franco-suisse développée depuis de nombreuses années entre la préfecture de l’Ain et le canton de Genève.

Le nouveau mode de gestion des sédiments du Rhône

  • Les objectifs-cadres
    - Garantir la sécurité de l’ensemble des riverains du Rhône.
    - Permettre l’exploitation normale des aménagements hydroélectriques en garantissant leur sécurité.
    - Veiller au transit des sédiments, indispensable à la dynamique écologique du fleuve.
    - Maintenir la biodiversité et toutes les fonctionnalités écologiques du fleuve.
  • Les méthodes retenues
    - Lors des crues de l’Arve, favoriser le transit des sédiments en maintenant des vitesses suffisantes dans le Rhône par des apports d’eau provenant du Léman.
    - Tous les 3 ou 4 ans, le niveau d’eau des barrages de Verbois et de Chancy-Pougny sera abaissé partiellement.
    - Des dragages ponctuels permettront d’évacuer les matériaux restants. M. Laurent TOUVET, Préfet de l'Ain et M. Luc BARTHASSAT, Conseiller d'Etat (© S. Jourdan-préfecture)