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Propagande

 

Chaque liste de candidats peut faire imprimer et envoyer à chaque électeur sénatorial, par la commission de propagande une seule circulaire d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et d’un format de 210 x 297 millimètres.

La circulaire peut-être imprimée recto-verso.

Les bulletins de vote doivent être d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir le format 148 x 210 millimètres.

Les noms et prénoms portés sur les bulletins de vote sont les noms d’usage et prénoms usuels du candidat et de son remplaçant. Ils doivent être conformes aux noms portés sur la déclaration de candidature.

Quantité de circulaires à fournir à la commission de propagande : 1 846

Quantité de bulletins de vote à fournir à la commission de propagande : 3 868

Arrêté ministériel - remboursement propagande (format pdf - 130.2 ko - 05/09/2014)