Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19)

Contenu

Projets d’arrêtés relatifs aux campagnes de chasse 2020-2021 et 2021-2022

 

Contexte général

Le code de l’environnement donne compétence au préfet du département pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse ainsi que les conditions spécifiques de chasse des différentes espèces de gibier sédentaire.

L’article L.425-8 prévoit notamment que pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le préfet du département fixe, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département, répartis par sous-ensembles territorialement cohérents pour la gestion de ces espèces.

Cette réglementation est déclinée en trois arrêtés préfectoraux, deux qui s’appliqueront pour la saison cynégétique 2020-2021 et un qui prendra effet au début de la saison suivante.

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

Bilan de la consultation du public :
La consultation du public s’est déroulée, par voie électronique sur le site des services de l’État dans l’Ain, pendant 21 jours, du 12 juin 2020 au 3 juillet 2020 inclus.

Synthèse des observations transmises à la DDT (format pdf - 133.8 ko - 16/07/2020) .

L’ arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2020 - 2021 (format pdf - 117.8 ko - 16/07/2020) a été signé le 15 juillet 2020.

Projet d’arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison 2020 - 2021 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse

Bilan de la consultation du public :
La consultation du public s’est déroulée, par voie électronique sur le site des services de l’État dans l’Ain, pendant 21 jours, du 12 juin 2020 au 3 juillet 2020 inclus.

Synthèse des observations transmises à la DDT (format pdf - 106.7 ko - 16/07/2020) .

L’ arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison 2020 - 2021 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse (format pdf - 109.4 ko - 16/07/2020) a été signé le 15 juillet 2020.

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à ti des cervidés (cerf, chevreuil, dain) et chamois à l’approche ou à l’affût

Bilan de la consultation du public :
La consultation du public s’est déroulée, par voie électronique sur le site des services de l’État dans l’Ain, pendant 21 jours, du 12 juin 2020 au 3 juillet 2020 inclus.

Synthèse des observations transmises à la DDT (format pdf - 112.9 ko - 16/07/2020) .

L’ arrêté relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à ti des cervidés (cerf, chevreuil, dain) et chamois à l’approche ou à l’affût (format pdf - 91.1 ko - 16/07/2020) a été signé le 15 juillet 2020.