Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19)

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Projets d’arrêtés réglementant respectivement l’exercice de la pêche dans les lacs de Divonne-les-Bains, Nantua et Sylans pour l’année 2020

 

Trois arrêtés ont vocation à réglementer respectivement l’exercice de la pêche dans les lacs de Divonne-les-Bains, Nantua et Sylans pour l’année 2020.

Contexte :

Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement.
Conformément à l’article R.436-36 de ce code, le préfet prend les arrêtés réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans les lacs de Divonne-les-Bains, Nantua et Sylans, après avoir recueilli l’avis des commissions consultatives pour la pêche dans chacun de ces trois lacs.

Objectif des projets :

Ces trois projets d’arrêtés visent à réglementer la pêche dans les lacs du département qui sont classés « lac de montagne ».

Consultation du public :

En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral et son annexe sont soumis à la procédure de la participation du public au cours d’une période de 21 jours, du vendredi 15 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019 inclus.

Aucune observation n’a été transmise au cours de cette consultation.

Les arrêtés adoptés sont consultables ici