Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19)

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Projet de desserte forestière du canton de la Charmette - Commune de Le Poizat-Lalleyriat

 

Les créations de voies forestières permettant le passage de camions grumiers, lorsque leur réalisation est prévue pour tout ou partie à l’intérieur d’un site Natura 2000, font partie des activités visées par le régime propre à Natura 2000 dans le département de l’Ain.

Le 20 mars 2020, la commune de Le Poizat-Lalleyriat a demandé l’autorisation d’améliorer, au titre du IV de l’article L.414-4 du code de l’environnement, une desserte forestière sur son territoire.

Ce projet ne relève pas d’un régime administratif d’autorisation, d’approbation ou de déclaration au titre d’une législation ou d’une réglementation distincte de Natura 2000 et se situe dans le site Natura 2000 zone spéciale de conservation FR8201642 (directive Habitats) « Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier ».

Le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 126.5 ko - 03/07/2020) portant sur la création d’une desserte forestière sur la commune de Le Poizat-Lalleyriat est mis à consultation du public, complété par l’ évaluation des incidences Natura 2000 (format pdf - 170.4 ko - 29/03/2020) et l’ annexe (format pdf - 229 ko - 29/03/2020)

La direction départementale des territoires de l’Ain prévoit de proposer l’autorisation sollicitée au terme de l’instruction.

La consultation est ouverte du 07 juillet 2020 au 21 juillet 2020 inclus.

Le public est invité à déposer ses observations par voie électronique en les adressant par courriel à l’adresse :
ddt-espaces-naturels@ain.gouv.fr.

Consultation close. Aucune contribution reçue.