Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Contenu

Projet d’arrêté relatif aux sources d’eau potable de Lent

 

Projet d’arrêté préfectoral portant délimitation de l’aire d’alimentation et de la zone de protection des sources de Lent, situées sur la commune de Lent et exploitées pour l’alimentation en eau potable par la commune de Bourg-en-Bresse

 

Présentation du contexte

Les sources de Lent ont été identifiées comme prioritaires au titre du SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 en raison de la qualité des eaux sur le paramètre "nitrates" et de leur caractère stratégique pour la ville de Bourg-en-Bresse. Il convient donc de délimiter l’aire d’alimentation de ces sources et la zone de protection associée afin de pouvoir mettre en place, sur cette zone de protection, un programme d’actions permettant de préserver la qualité des eaux au regard des pollutions diffuses.

Les sources de Lent constituent la principale ressource en eau potable de la ville de Bourg-en-Bresse. Elles sont situées en rive droite de la Veyle, à proximité du bourg, et sont constituées d’une ligne de sources qui émergent au pied d’une rupture de pente et en bordure de la plaine alluviale.

Deux arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP), du 01/04/1992 et du 12/02/1999, fixent les périmètres de protection des sources et le débit maximum d’exploitation (350 m3/h).

Présentation de la méthode de définition de l’aire d’alimentation et de la zone de protection (format pdf - 120.5 ko - 23/08/2018)

Le périmètre global de l’aire d’alimentation des sources de Lent est représenté en annexe 1 du projet d’arrêté préfectoral délimitant l’aire d’alimentation et la zone de protection des sources de Lent situées sur la commune de Lent et exploitées pour l’alimentation en eau potable par la commune de Bourg-en-Bresse.

La zone de protection de l’aire d’alimentation des sources de Lent figure en annexe 2 du projet d’arrêté susvisé.

Déroulement de la procédure

Conformément au code rural et notamment à ses articles R.114-1 à R.114-10, la délimitation de l’aire d’alimentation et de la zone de protection des sources de Lent destinées à l’alimentation en eau potable est actée par arrêté préfectoral, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, de la chambre d’agriculture. Dans la mesure où il s’agit d’une ressource pour l’alimentation en eau potable, l’avis de l’ARS a été sollicité.
Les avis sont réputés favorables s’ils n’interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet.

Textes applicables

• directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau,
• articles R.114-1 à R.114-10 du code rural.

Ainsi, en l’absence d’enquête publique, et s’agissant d’un projet ayant des incidences sur l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral doit faire l’objet d’une consultation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Modalité de consultation

Cette consultation est organisée pendant 21 jours, du jeudi 23 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018 inclus.

Projet d’arrêté préfectoral et ses annexes (format pdf - 2.8 Mo - 13/08/2018) .

Vous pouvez vous exprimer et envoyer vos contributions, en indiquant bien l’objet de votre envoi :

  • à l’adresse mel suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr ;
  • ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) adressé à la Direction départementale des territoires de l’Ain - Service protection et gestion de l’environnement - Unité pilotage et gestion – 23 rue Bourgmayer – CS90410 - 01012 Bourg en Bresse.