Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

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Projet d’arrêté préfectoral "régulation de l’espèce blaireau" 2019

 

Contexte général

Le blaireau (Meles meles) est un mammifère sauvage présent sur l’ensemble du territoire du département de l’Ain.

C’est une espèce chassable qui n’est ni protégée, ni déclarée nuisible, mais qui peut occasionner des dommages importants aux activités agricoles ou viticoles (plus particulièrement à la culture de maïs par la consommation des épis de maïs à partir du stade laiteux et potentiellement jusqu’à la récolte), aux infrastructures et aux constructions (les galeries creusées par les blaireaux sont susceptibles d’entraîner des affaissements de terrain, la fragilisation de digues…) ainsi que dans les cimetières.

Ces dégâts ne sont pas indemnisés. Ils peuvent donc présenter un préjudice financier significatif pour les agriculteurs concernés lorsque les surfaces détruites sont conséquentes ou pour les gestionnaires d’infrastructures.

En 2018, six demandes d’intervention ont été formulées pour des dégâts occasionnés sur le maïs, dans les vignes et les jardins particuliers ainsi que sur des installations sportives (terrain de football) qui ont donné lieu à des prélèvements d’une dizaine de blaireaux.

Présentation du projet d’arrêté

En application des dispositions de l’article L.427-6 du code de l’environnement, le préfet fait, chaque fois qu’il est nécessaire, organiser des chasses et battues générales ou particulières aux animaux provoquant des nuisances.

Un dispositif pérenne visant à encadrer la mise en œuvre de mesures de régulation de la population de blaireaux lors de dégâts agricoles ou viticoles, sur les infrastructures ou les constructions, dans les cimetières en dehors des périodes de chasse est nécessaire.

Il sera mis en place sur les secteurs de montagne du département dont le relief et la géologie rocheuse ne permettent pas, dans la plupart des cas, l’intervention de la vénerie sous terre.

Bilan de la consultation du public

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté a été soumis à consultation du public pendant 21 jours, par voie électronique, sur le site des services de l’État dans l’Ain, du 2 juillet 2019 au 23 juillet 2019 inclus.

Synthèse des observations transmises à la DDT (format pdf - 101.7 ko - 11/09/2019)

Arrêté préfectoral finalisé

L’arrêté signé le 10 septembre 2019, à l’issue de cette phase de consultation, est accessible via ce lien