Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Contenu

Projet d’arrêté préfectoral "régulation de l’espèce blaireau" 2018

 

Contexte général

Le blaireau (Meles meles) est un mammifère sauvage présent sur l’ensemble du territoire du département de l’Ain. C’est une espèce chassable, ni protégée, ni déclarée nuisible, qui peut occasionner des dommages importants aux activités agricoles et plus particulièrement à la culture de maïs (consommation des épis de maïs à partir du stade laiteux et potentiellement jusqu’à la récolte) ou aux infrastructures. Ces dégâts ne sont pas indemnisés. Ils peuvent donc présenter un préjudice financier significatif pour les agriculteurs concernés lorsque les surfaces détruites sont conséquentes ou pour les gestionnaires d’infrastructures.

Présentation du projet d’arrêté

En application des dispositions de l’article L.427-6 du code de l’environnement, le préfet fait, chaque fois qu’il est nécessaire, organiser des chasses et battues générales ou particulières aux animaux provoquant des nuisances.
Un dispositif pérenne visant à encadrer la mise en œuvre de mesures de régulation de la population de blaireaux lors de dégâts agricoles en dehors des périodes de chasse est nécessaire.
Il sera mis en place sur les secteurs de montagne du département dont le relief et la géologie rocheuse ne permettent pas, dans la plupart des cas, l’intervention de la vénerie sous terre.

Bilan de la consultation du public

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté a été soumis à consultation du public pendant 21 jours, par voie électronique, sur le site des services de l’État dans l’Ain, du 25 juin 2018 au 16 juillet 2018 inclus.

Synthèse des observations transmises à la DDT (format pdf - 105.1 ko - 23/08/2018)

Arrêté préfectoral finalisé

L’arrêté signé le 23 août 2018, à l’issue de cette phase de consultation, est accessible via ce lien