Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Contenu

Projet d’arrêté préfectoral "chasse à plomb du chevreuil" 2019-2020

 

Contexte général

Le besoin de gérer les populations de chevreuils est nécessaire pour limiter des dégâts tels que l’abroutissement, le frottis et l’écorçage de jeunes peuplements (plantations) et, sur certaines essences forestières particulièrement sensibles (arbres fruitiers par exemple), le piétinement ou la consommation de certaines cultures.

Dans les zones spécifiques fortement fréquentées par de nombreux usagers de la nature tels que les promeneurs, les vététistes ou les randonneurs, il est nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité visant à protéger ces usagers de la nature dans les secteurs où la régulation du chevreuil doit être réalisée.

Présentation du projet d’arrêté

Considérant que la portée maximale des projectiles utilisés dans le cadre du tir à plomb est très inférieure à celle d’une balle, le présent projet d’arrêté préfectoral a pour objet l’autorisation, à titre expérimental, du tir à plomb du chevreuil dans certains secteurs du département de l’Ain.

Bilan de la consultation

En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral et son annexe ont été soumis à la procédure de la participation du public, du 24 septembre 2019 au 14 octobre 2019 inclus.

Aucune observation n’a été adressée à la direction départementale des territoires au cours au cours de cette période de 21 jours.

Arrêté préfectoral finalisé

L’arrêté signé le 18 octobre 2019, à l’issue de cette phase de consultation, est accessible via ce lien (format pdf - 1.8 Mo - 18/10/2019) .