Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19)

Contenu

Projet d’arrêté fixant les périodes et modalités de destruction du sanglier du 01/07/2020 au 30/06/2021

 

Contexte général

Le code de l’environnement donne compétence au préfet du département pour classer des espèces, dont le sanglier, en tant que "susceptible d’occasionner des dégâts".

Ainsi, le préfet peut décider du caractère potentiellement nuisible de l’espèce sanglier en fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Dans ce cas, il fixe par arrêté annuel les périodes et les modalités de destruction de cette espèce. L’arrêté préfectoral délimite également les territoires concernés par leur destruction.

Présentation du projet d’arrêté

Afin de prévenir les dommages importants causés aux activités agricoles et dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique, un tel classement de l’espèce sanglier est envisagé dans le département de l’Ain du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Bilan de la consultation du public

Ce projet d’arrêté est soumis à la procédure de la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Cette consultation a été organisée pendant 21 jours, du 5 juin 2020 au 25 juin 2020 inclus.

Aucune observation n’a été adressée à la direction départementale des territoires au cours de cette période.

L’arrêté préfectoral a été signé le 26 juin 2020. Vous pouvez le trouver via ce lien.