Présentation et organisation de la sous-préfecture de Nantua

Contenu

Présentation et organisation de la sous-préfecture de Nantua

 

Sous-préfet : M. Benoît HUBER
Secrétaire général : M. Angelo PICCILLO
Secrétaire général adjointe : Mme Patricia CADET

 

La sous-préfecture de Nantua, représentation de l’Etat dans l’arrondissement, a une vocation interministérielle et constitue l’interlocuteur privilégié tant des usagers que des collectivités locales. La sous-préfecture est chargée de quatre missions essentielles :

1 - L’application des réglementations nationales et la délivrance des titres

- les médailles du travail, médailles d’honneur agricole et médailles d’honneur régionale, départementale et communale pour l’ensemble du département de l’Ain. Plus d’informations : http://www.ain.gouv.fr/medailles-d-honneur-r642.html. La demande se réalise en ligne via Démarches Simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail (médaille du travail)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc (médaille régionale, départementale et communale)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole (médaille agricole)

- la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (commission de sécurité) et l’accessibilité aux personnes handicapées.

- l’organisation des élections politiques.

- les autorisations en matière de funéraire pour l’ensemble du département de l’Ain : dérogation au délai de crémation ou d’inhumation, demande et attestation d’habilitation pour l’exercice d’activités funéraires, autorisation de transport de corps ou d’urne à l’étranger (excepté pour l’arrondissement de Belley), arrêtés de création de chambres funéraires ou de crématoriums.

- les autorisations en matière de pyrotechnie pour l’ensemble du département de l’Ain : la délivrance des certifications de qualification.

- les autorisations en matière de réglementation lié à l’aérien, notamment les autorisations de survol de drones, pour l’ensemble du département.

- les agréments de gardiens de fourrières automobiles pour l’ensemble du département

- les demandes d’adhésion au label "qualité des formations des écoles de conduite" pour l’ensemble du département. La demande se réalise en ligne via Démarches Simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/1d46b4b3-f737-4c17-81df-5c6c2d2e5526

2 - Le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales (arrêtés du maire, délibérations, marchés, délégations de service public, etc…) ainsi que le contrôle des budgets, comptes administratifs, et délibérations de nature financière ou fiscale. Au-delà de cette fonction de contrôle, le sous-préfet est investi d’une mission de conseil et d’information des élus et de leurs services.

3 - L’ordre et la sécurité publique : autorisations d’épreuves sportives, surveillance des débits de boisson, pilotage des contrats locaux de sécurité d’Oyonnax et de Bellegarde-sur-Valserine.

4 - La cohésion sociale par la gestion des outils permettant de soutenir les personnes en difficulté, par l’animation de la politique de la ville et par un appui au développement économique ainsi qu’à un aménagement du territoire cohérent.

Service des cartes grises : changement depuis le 6 août 2012

Les demandeurs peuvent s’adresser soit à un professionnel agréé (garages habilités SIV), soit procéder eux-mêmes aux démarches sur le site www.ants.gouv.fr

Un Point d’Accueil Numérique est à votre disposition à la sous-préfecture de Nantua durant les heures d’ouverture pour effectuer vos démarches en ligne d’immatriculation, passeport/carte grise ou permis de conduire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Plus d’informations sur www.ants.gouv.fr

Depuis le 3 avril 2018, la sous-préfecture de Belley a pris en charge l’ensemble de l’activité du greffe des associations « loi 1901 » du département de l’Ain. Le service est joignable par courriel via l’adresse suivante : pref-associations@ain.gouv.fr