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Présentation du projet de schéma départemental de coopération intercommunale

 

Lundi 12 octobre, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, a réuni la commission départementale de la coopération intercommunale, dans les salons de la préfecture.

Le projet du nouveau schéma intercommunal a été présenté aux membres de la CDCI. Ce projet, fruit d’une concertation étroite entre le préfet et les élus, est conforme aux dispositions de la loi "Notre" relative à la nouvelle organisation territoriale.

 

Ce projet respecte les orientations fixées par la loi, avec notamment :

- la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants (sauf dérogations) ;

- la recherche de la cohérence territoriale autour des bassins de vie ;

- l’accroissement de la solidarité financière et territoriale.

La présentation du projet de schéma par le préfet, le 12 octobre, n’est qu’une étape dans un processus de concertation qui va se poursuivre.
Ce projet va être soumis, d’ici la fin de la semaine, aux organes délibérants des communes et des structures intercommunales, qui disposeront d’un délai de deux mois pour donner un avis.

L’ensemble des délibérations sera communiqué à la commission qui examinera chacune des propositions.

Le schéma sera définitivement arrêté par le préfet avant le 31 mars 2016.

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