Contenu
Préfinancement du FCTVA à taux 0
Article créé le 06/08/2015 par Préfecture - direction des collectivités et de l’appui territorial, Préfecture - direction des collectivités et de l’appui territorial
Mis à jour le 06/08/2015
Documents associés :
- > courrier du 2 juillet 2015 du préfet de région et du directer régional de la Caisse des Dépôts - 409.3 ko - 06/08/2015
- > guide pratique pour faire une demande - 665.6 ko - 06/08/2015
- > présentation du dispositif - 408.9 ko - 06/08/2015