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  • Accueil > Politiques publiques > Collectivités locales > Finances et fiscalité > Préfinancement du FCTVA à taux 0
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    • Débat d’orientation budgétaire et vote du budget
    • Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
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    • Bilan Finances locales
    • Dotations 2018

    Contenu

    Préfinancement du FCTVA à taux 0

    Article créé le 06/08/2015 par Préfecture - direction des collectivités et de l’appui territorial, Préfecture - direction des collectivités et de l’appui territorial Mis à jour le 06/08/2015
     
     
     

    Documents associés :

    • > courrier du 2 juillet 2015 du préfet de région et du directer régional de la Caisse des Dépôts - 409.3 ko - 06/08/2015
    • > guide pratique pour faire une demande - 665.6 ko - 06/08/2015
    • > présentation du dispositif - 408.9 ko - 06/08/2015
     
     
     

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