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Préfecture

 

Horaires, coordonnées et démarches

 
Démarches Modalités
Pour l’ensemble des démarches en ligne, si vous rencontrez des difficultés ou si vous n’avez pas internet, vous pouvez vous rendre dans un point d’accès numérique ou une maison de service au public et bénéficier de l’aide d’un médiateur numérique Liste des points d’accès numérique :

- Préfecture de Bourg-en-Bresse :
45, avenue Alsace-Lorraine
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h30 (accompagné d’un service civique)
et de 13h15 à 16h15 (en accès libre)

- Sous-préfecture de Gex :
26, rue Charles Harent
Du lundi/mardi/jeudi/ vendredi
De 8h45 à 11h45

- Sous-préfecture de Belley
24, rue des Barons
Du lundi/mardi/jeudi/ vendredi
De 8h30 à 12h

- Sous-préfecture de Nantua
36, rue du Collège
Du lundi au vendredi
De 9h à 12h30

Liste des maisons de service au public :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
Carte nationale d’identité française (CNI)

Passeport
Les préfectures n’instruisent et ne délivrent plus de carte nationale d’identité ni de passeport

Vous devez effectuer votre demande dans l’une des communes équipées d’un dispositif de recueil

Liste des communes disposant d’un dispositif de recueil
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI

Une procédure de pré-demande en ligne permet de préparer et de simplifier le rendez-vous en mairie : https://ants.gouv.fr
Démarches liées au permis de conduire :

-inscription à l’examen du permis de conduire,
- demande de permis de conduire suite à la réussite à l’examen,
- demande de renouvellement de permis de conduire suite à visite médicale, en cas de perte, de vol, de détérioration, de changement d’état civil….
Les préfectures n’instruisent et ne délivrent plus de permis de conduire

Vous devez effectuer votre demande en ligne :
- en vous connectant via un compte personnel France connect (compte ameli, impôts…) ou en créant un compte sur le site https://ants.gouv.fr
- ou auprès des professionnels habilités.

Renseignements auprès du serveur vocal interactif : 3400

Les déclarations de perte sont réalisées sur internet en même temps que la demande d’un nouveau permis. Aucune déclaration de perte ou attestation de droits à conduire ne peut être délivrée par les services de la préfecture.
Suspension ou annulation de permis de conduire La restitution des permis est limitée aux usagers ayant fait l’objet d’une suspension judiciaire égale ou inférieure à 1 mois.
Pour les autres suspensions, une nouvelle demande de permis doit être faite en ligne à la date de fin de la suspension.

Si vous souhaitez obtenir une information sur une procédure , vous pouver :
- consulter notre site internet « démarches administratives »/ permis de conduire ou par mot clef
- nous contacter par téléphone en demandant le service des droits à conduire, en passant par le standard de la préfecture

Si vous devez prendre rendez-vous avec la commission médicale : cliquez sur le lien suivant : http://www.rdv.ain.gouv.fr/booking/create/804
Consultation du solde de vos points de permis de conduire Pour des informations sur la consultation du solde de vos points, vous pouvez vous renseigner :
- cliquez sur sur les liens suivants :
http://www.ain.gouv.fr/permis-de-conduire-comment-connaitre-son-nombre-de-a4654.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685

Pour obtenir le solde de vos points :
Consultez le site télépoint.gouv.fr du ministère de l’Intérieur en vous connectant via un compte personnel France connect ( compte ameli, impôts…)

Si vous souhaitez un relevé détaillé/intégral :
Vous devez faire une demande écrite (avec copie pièce d’identité + enveloppe timbrée libellée à votre adresse), à l’adresse suivante :
Préfecture de l’Ain
Services des droits à conduire
45 avenue Alsace Lorraine
01000 Bourg en Bresse

Les réclamations sur le nombre de points ne se font pas en préfecture.
Vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
Ministère de l’Intérieur
Bureau national des droits à conduire
Place Beauvau
75800 PARIS Cédex 08
Demande d’échange de permis étrangers Pour les demandes d’échanges de permis étrangers, le délai de traitement des dossiers est de 6 à 10 mois.

Pour tout renseignement, vous pouvez cliquer sur ces liens :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/Actualites/Permis-internationaux-et-echanges-de-permis-etrangers-comment-faire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1758
http://www.ain.gouv.fr/permis-internationaux-et-echanges-de-permis-a5258.html

La préfecture de l’Ain est compétente uniquement pour les permis issus de pays hors de l’Union Européenne et de l’espace économique européen.
Vous pouvez vous présenter en préfecture au service de l’immigration et de l’intégration (SII) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

La demande doit se faire dans le délai d’ 1 an suivant le début de validité du premier titre de séjour.

Pour les autres demande d’échange de permis la demande doit être adressée directement au CERT de Nantes par voie postale à l’adresse suivante :

CERT EPE (Échange de Permis Étrangers)
TSA 63527
44035 NANTES Cedex 01

Attention : Il est nécessaire de joindre une enveloppe prête à poster en lettre suivie 50 g, libellée à vos noms et adresse et d’inscrire vos noms et prénoms au dos des photographies.
Pour vous renseigner sur l’avancement de leur dossier au 02.55.58.49.00 (de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30).
En cas d’urgence ou de difficulté à signaler, nous vous invitons à adresser un mail circonstancié :
cert-pc-epe-44-usagersepe@interieur.gouv.fr
Demande de permis valables à l’étranger Une procédure de pré-demande en ligne est obligatoire sur le site https://ants.gouv.fr avant d’envoyer votre dossier par voie postale à l’adresse suivante :

CERT PCI ( Permis de Conduire Internationaux )
TSA 33524
44035 NANTES Cedex 01

Attention : Il est nécessaire de joindre une enveloppe prêt à poster en lettre suivie 50 g, libellée à vos noms et adresse et d’inscrire vos noms et prénoms au dos des photographies.

Pour connaître les formalités, vous pouvez consulter les liens suivants :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/Actualites/Permis-internationaux-et-echanges-de-permis-etrangers-comment-faire
http://www.ain.gouv.fr/permis-internationaux-et-echanges-de-permis-a5258.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11534

Nous vous recommandons d’anticiper votre demande en amont de votre départ à l’étranger du fait d’un délai de traitement d’environ un mois.

Les demandeurs de permis internationaux peuvent se renseigner sur l’état du
traitement de leur dossier au 02.55.58.49.00 (ligne directe – de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30).

En cas d’urgence ou de difficulté à signaler, nous vous invitons à adresser un mail circonstancié : cert-pc-epe-44-usagerspci@interieur.gouv.fr
Titres de séjour

→ dépôt d’un dossier de première demande de titre de séjour

→ dépôt de dossier de renouvellement

→ depôt de dossier titre d’identité ou de voyage

→ remise de titre de séjour suite à réception d’un sms de confirmation ou d’un courrier de la préfecture
CONSTITUTION DU DOSSIER :

Pour connaître les pièces nécessaires à votre demande, connectez-vous sur http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/.

Téléchargez des listes de pièces sur http://www.ain.gouv.fr/.

Une fois votre dossier complet, prenez rendez-vous sur le site de la préfecture de l’Ain : http://www.ain.gouv.fr/, calendrier « Prendre RDV pour venir déposer un dossier de demande de titre de séjour ».

ATTENTION compte tenu des délais de rendez vous il est important d’anticiper votre demande 6 mois avant la date de fin de validité de votre titre.

RETRAIT DU TITRE DE SÉJOUR

Un sms vous a été envoyé pour venir chercher votre titre : vous devez alors prendre de nouveau rendez-vous sur http://www.ain.gouv.fr/, calendrier « Prendre RDV suite à SMS pour retirer mon titre de séjour ».
ATTENTION : pensez à venir avec le timbre fiscal dont le montant est indiqué dans le SMS.

Pour le dépôt d’un dossier ou la remise d’un titre de séjour, le service de l’immigration et de l’intégration accueille les usagers :

lundi / mercredi / vendredi
de 8h30 à 12h30
sur rendez-vous exclusivement

IL N’Y A NI DÉPÔT DE DOSSIER NI REMISE DE TITRE
LES MARDI ET JEUDI MATIN

VOUS POUVEZ OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX :

- en vous déplaçant à la Préfecture les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30
- par mail : pref-etrangers@ain.gouv.fr
- par téléphone le mardi de 14h à 16h15 : 04 74 32 59 18
- sur le site internet de la Préfecture de l’Ain – rubrique « accueil des étrangers » ou en cliquant sur le lien suivant :
http://01.accueil-etrangers.gouv.fr/
Dépôt d’un dossier de demande de naturalisation par mariage ou par décret Les demandes de naturalisation sont à adresser uniquement à la Préfecture du Rhône

Préfecture du Rhône
69419 LYON Cedex 03

Plus d’informations sur
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Sejour-travail-naturalisation-et-echange-de-permis-de-conduire-des-etrangers/Naturalisation
Associations (Loi 1901)

création

modification des statuts

dissolution ou reconnaissance d’utilité publique
Toutes les formalités administratives concernant les associations doivent s’effectuer sur le site service-public-asso.fr

Plus de renseignements sur http://www.ain.gouv.fr/guide-des-demarches-associations-site-service-a771.html

Pour l’ensemble des associations du département de l’Ain, le greffe des associations est situé à la Sous-Préfecture de Belley
Service des Associations
24 rue des Barons – BP 149
01306 BELLEY
Tél : 04 79 87 87 45
04 79 81 74 19
04 79 81 74 26

Courriel :
pref-associations@ain.gouv.fr

Accueil du public lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h
Accueil téléphonique de 9h à 11h45
du lundi au vendredi
Armes Pour toute question générale relative à l’acquisition ou à la détention d’armes
cliquez sur :
http://www.ain.gouv.fr/acquisition-et-detention-d-armes-dans-l-ain-a2430.html

Pour tout renseignement sur un dossier particulier :
envoyez un courrier à l’adresse :
Préfecture de l’Ain
Bureau des polices administratives
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 400
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
ou à l’adresse mail : armes@ain.gouv.fr

Consultez ici les horaires et coordonnées des sous-préfectures

Renseignements administratifs



Pour accéder aux renseignements administratifs : le site officiel de l’administration française www.service-public.fr

Pour poser une question via la messagerie : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions

Pour l’accès au 3939 via un serveur vocal interactif : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 heures de métropole (0.15 € la minute + prix de l’appel) ;

Pour l’accès depuis les outremers et l’étranger, uniquement depuis un poste fixe en composant le +33 (0) 1 73 60 39 39. (Coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33683