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Pouvoirs de police de la circulation

 

Le département de l’ Ain ne comportant pas de réseau routier national, les pouvoirs de police de la circulation sont dévolus, dans l’Ain, à 2 autorités compétentes : président du conseil départemental et maire.
Toutefois, l’avis du préfet doit être requis concernant les routes à grande circulation.

 
 

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