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Pont-de-Vaux modification du plan de prévention des risques inondation

 

Par arrêté préfectoral du 4 mars 2021 la modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN) “Confluence Saône Reyssouze – Inondations de la Saône et de la Reyssouze” sur la commune de Pont-de-Vaux est prescrite, afin de corriger une erreur matérielle de cartographie sur la zone d’activités du lieu-dit Coutariat.

Le dossier est mis à la disposition du public pendant un mois, du lundi 22 mars au jeudi 22 avril 2021 inclus et les pièces du dossier sont consultables en mairie et sur ce site internet.

 

Consulter les pièces du dossier mis à disposition du public :





Cartes :



Voir également :

Pendant la durée de la mise à disposition, vous pourrez prendre connaissance du dossier aux jours et heures d’ouverture de la mairie :
  • les lundi, mercredi et mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
  • le mardi de 9h à 12h,
  • le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Vous pourrez également consigner vos observations du lundi 22 mars au jeudi 22 avril 2021 inclus :

  • sur le registre ouvert en mairie et pendant la durée de la mise à disposition,
  • ou par courriel auprès du service instructeur du plan à l’adresse suivante :
    DDT - Service urbanisme et risques : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr

A l’issue de la mise à disposition du public, la modification du PPR inondation pourra être approuvée par arrêté préfectoral.

 
 

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