Mis à jour le 23/06/2017
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Politiques publiques
Actualités
- Guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels - 09/01/2017
Aménagement du territoire, construction, logement > Autorisations d’urbanisme - Chaley - plan de prévention des risques "inondation" approuvé le 27 décembre 2016 - 19/09/2016
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Enquêtes publiques sur les projets de plan de prévention des risques - La Boisse plan de prévention des risques "inondation et mouvements de terrain" approuvé le 16 décembre 2016 - 22/08/2016
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Enquêtes publiques sur les projets de plan de prévention des risques - Epandage de produits phytopharmaceutiques. - 08/07/2016
Environnement, risques naturels et technologiques > Réglementations environnementales - Au moins six bonnes raisons de consulter une sage-femme - 24/06/2016
Santé - Bourg-en-Bresse plan de prévention des risques "inondation de la Reyssouze" approuvé le 27 avril 2016 - 03/06/2016
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Enquêtes publiques sur les projets de plan de prévention des risques - Protection animale en abattoir - les contrôles réalisés par les inspecteurs vétérinaires de la DDPP - 17/04/2016
Animaux > Animaux de rente - Pacte de responsabilité : nouvelle phase des allègements de cotisations patronales - 12/04/2016
Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Emploi > Les aides à l’emploi - Forum de recrutement autour des métiers de la banque et de l’assurance - 31/03/2016
Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Emploi - Mesures de soutien à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises - 14/03/2016
Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Emploi
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Publications
- Guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels - 09/01/2017
Aménagement du territoire, construction, logement > Autorisations d’urbanisme - Bourg-en-Bresse plan de prévention des risques "inondation de la Reyssouze" approuvé le 27 avril 2016 - 03/06/2016
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Enquêtes publiques sur les projets de plan de prévention des risques - Construire en territoires agricoles - 08/01/2015
Aménagement du territoire, construction, logement > Autorisations d’urbanisme > Constructions en territoires agricoles - Le maire et la prévention de la délinquance : réédition d’un guide complet - 22/12/2014
Sécurité > Sécurité publique > Lutte et prévention de la délinquance - Guide "Aménagement urbain de votre commune" - 21/10/2014
Aménagement du territoire, construction, logement > Urbanisme et aménagement durables > Ville durable - Appel à projet 2014 Ecophyto Communication - 25/03/2014
Agriculture, forêt et développement rural - Programme FEADER 2014-2020 : mise à disposition du public - 11/03/2014
Agriculture, forêt et développement rural > Développement rural - Hiérarchisation des voies urbaines et modération des vitesses - 19/02/2014
Aménagement du territoire, construction, logement > Urbanisme et aménagement durables > Ville durable