Mis à jour le 15/06/2018
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Politiques publiques
Actualités
- Saison d’été 2018 : lancement des contrôles renforcés dans le département de l’Ain (OIV) - 12/06/2018
Alimentation, consommation et commerce > Contrôles renforcés saisonniers - Avril 2018 : mise à jour de la cartographie des cours d’eau - 27/04/2018
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Animaux > Santé animale > Fièvre catarrhale ovine - Distracteurs au volant : attention, danger ! - 07/07/2017
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Environnement, risques naturels et technologiques - Guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels - 09/01/2017
Aménagement du territoire, construction, logement > Autorisations d’urbanisme - Epandage de produits phytopharmaceutiques. - 08/07/2016
Environnement, risques naturels et technologiques > Réglementations environnementales - Au moins six bonnes raisons de consulter une sage-femme - 24/06/2016
Santé - Protection animale en abattoir - les contrôles réalisés par les inspecteurs vétérinaires de la DDPP - 17/04/2016
Animaux > Animaux de rente - Pacte de responsabilité : nouvelle phase des allègements de cotisations patronales - 12/04/2016
Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Emploi > Les aides à l’emploi
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Publications
- Parves-et-Nattages. Parc photovoltaïque. Enquête publique avant permis de construire - 02/11/2017
Aménagement du territoire, construction, logement > Autorisations d’urbanisme > Projets photovoltaïques - Lutter contre la vacance résidentielle et commerciale - 17/08/2017
Aménagement du territoire, construction, logement - Guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels - 09/01/2017
Aménagement du territoire, construction, logement > Autorisations d’urbanisme - Construire en territoires agricoles - 08/01/2015
Aménagement du territoire, construction, logement > Autorisations d’urbanisme > Constructions en territoires agricoles - Le maire et la prévention de la délinquance : réédition d’un guide complet - 22/12/2014
Sécurité > Sécurité publique > Lutte et prévention de la délinquance - Guide "Aménagement urbain de votre commune" - 21/10/2014
Aménagement du territoire, construction, logement > Urbanisme et aménagement durables > Ville durable - Hiérarchisation des voies urbaines et modération des vitesses - 19/02/2014
Aménagement du territoire, construction, logement > Urbanisme et aménagement durables > Ville durable