Agriculture, forêt et développement rural

• Conditionnalité des aides
• TelePAC
• Aides aux exploitations
• Structures agricoles
• Installation et transmission d’exploitation agricole
• Aides conjoncturelles - calamités
• Forêt
• Foncier

Alimentation, consommation et commerce

• Abattoirs de l’Ain
• Contrôles renforcés saisonniers
• Consommation
• Commerce
• Produits alimentaires
• Produits non alimentaires et services
• Espace collectivités locales
• Concurrence

Aménagement du territoire, construction, logement

• Accessibilité
• Autorisations d’urbanisme
• Conseils aux territoires
• Construire et rénover
• Contrats de plan État-région 2014-2020
• Habiter et se loger
• Transitions énergétique et écologique
• Information géographique et cartothèque
• Services publics et au public en milieu rural
• Urbanisme et aménagement durables

Animaux

• Transport et mouvement d’animaux
• Animaux classés nuisibles
• Animaux de compagnie
• Animaux de rente
• Chiens dangereux
• Faune sauvage captive
• Santé animale
• Apiculture

Citoyenneté, élections

• Cérémonies nationales et patriotiques
• Elections
• Médailles d’honneur
• Centenaire de la grande guerre - 70ème anniversaire de l’année 1944

Collectivités locales

• Aide à l’investissement des collectivités locales
• Communes nouvelles
• Commande publique
• Contrôle de légalité
• Coopération intercommunale
• Finances et fiscalité
• Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal
• Fonction Publique Territoriale

Droits des femmes et égalité

• Boîte à outils à destination des collectivités
• La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
• Les chiffres clés de l’égalité
• Lutte contre les violences
• Egalité professionnelle - parité
• Santé et droits personnels
• Egalité femmes - hommes
• Evènements - initiatives locales

Education et formation

• Projet éducatif

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

• Economie
• Emploi
• Finances publiques

Environnement, risques naturels et technologiques

• Développement des énergies renouvelables
• Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)
• Animaux classés nuisibles
• Chasse - Faune sauvage
• Eau et assainissement
• Eau et milieu aquatique
• Entreprises agréées dans la récupération des déchets
• Installations classées
• Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19)
• Pêche
• Police de l’eau
• Protection de l’environnement
• Conférence environnementale
• Réglementations environnementales
• Risques majeurs
• Compétences GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

Jeunesse, actions éducatives, sports et vie associative

• Actualités
• Recensement citoyen
• Education-Jeunesse
• Vie associative
• Emploi-examens-formation-validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Sports
• Service National Universel

Santé

• Addictions
• Santé et environnement

Sécurité

• Sécurité routière
• Protection civile
• Sécurité publique
• Sécurité des équipements publics

Politique de la ville, solidarité, logement des populations vulnérables, litiges locatifs

• Expulsions locatives - Commission départementale de conciliation
• Politique de la ville
• Accueil Hébergement Insertion
• Logement des publics en difficulté et droit au logement opposable (DALO)
• Gens du voyage
• Protection juridique des personnes
• Lutte contre les discriminations
• L’intégration des réfugiés.

Sécurité et éducation routières, transports et déplacements

• Permis de conduire
• Sécurité routière
• Permis de conduire et immatriculation des bateaux
• Infrastructures routières et transports