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Plaquette sur la fiscalité de l’urbanisme

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme entrée en vigueur en 2012, une brochure d’information sur les taxes d’urbanisme afférentes aux projets d’aménagement ou de construction est mise à votre disposition.

 

Cette brochure :

  • s’adresse prioritairement aux administrés qui envisagent de réaliser des travaux soumis à une formalité au titre de l’urbanisme,
  • présente le régime de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive,
  • liste les autres contributions éventuelles,
  • propose des exemples de calcul.

Il s’agit d’un document permettant aux pétitionnaires d’évaluer en amont du dépôt de la demande de permis de construire (ou de permis d’aménager ou de déclaration préalable) le montant des taxes à acquitter pour la réalisation de leurs projets.

 
 

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