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Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise : déclaration d’intention relative

 

Publication de la déclaration d’intention du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise.

 

En application des articles L. 121-18 et R. 121-25 du code de l’environnement, la déclaration d’intention du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise est publiée durant deux mois.

Elle permet d’associer le public aux réflexions en cours concernant la révision du PPA de l’agglomération lyonnaise. Elle ouvre également le droit d’initiative afin de solliciter l’organisation d’une concertation préalable telle que prévue par les articles L. 121-17 et L. 121-19 du code de l’environnement.

Suite à l’évaluation du PPA 2014-2019, le comité de pilotage, présidé par le préfet du Rhône, a décidé le 15 octobre 2019 d’engager la mise en révision du PPA pour continuer à agir et à amplifier l’effort d’amélioration de la qualité de l’air.

Dans ce contexte, le projet de PPA de l’agglomération lyonnaise sera soumis à concertation préalable. La présente déclaration d’intention (format pdf - 4.2 Mo - 19/02/2021) est établie en vertu des articles L. 121-18 et R. 121-25 du code de l’environnement. Elle a pour but d’informer le public sur :

  • L’objet du PPA ;
  • Ses modalités d’élaboration ;
  • Les modalités d’association des citoyens retenues.

La proposition de concertation préalable faisant l’objet de la présente déclaration d’intention (format pdf - 4.2 Mo - 19/02/2021) prévoit le déroulement suivant :

La durée minimale de la concertation sera de quatre semaines. La concertation préalable sera accessible via le site Internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes. Réalisée par voie électronique, elle permettra au public de communiquer ses observations et propositions sur la base des premières actions issues des ateliers thématiques, mais aussi d’exprimer ses attentes concernant l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire.

Conformément à l’article L. 121-9 du code de l’environnement, la présente déclaration d’intention (format pdf - 4.2 Mo - 19/02/2021) ouvre un droit d’initiative pour une période de deux mois à compter de sa présente publication. La concertation préalable telle qu’évoquée ci-dessus sera organisée après l’expiration de ce délai.