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Permis de conduire

Le nouveau permis de conduire sécurisé - (informations pratiques)

Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire unifié au niveau européen, sécurisé et renouvelable, est délivré au format carte de crédit. Il n’est plus établi en préfecture mais à l’Imprimerie Nationale à Douai (Nord), et adressé dans la majorité des cas, directement au domicile de l’usager par la voie postale (courrier remis contre signature) ou adressé en préfecture de l’Ain pour remise à l’usager au guichet (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30).

Il est inutile de se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire.

Les permis de conduire délivrés avant le 21 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033. Ils seront échangés à partir de 2015. Les permis de conduire délivrés entre le 21 janvier 2013 et le 13 septembre 2013 seront échangés en priorité en 2014 selon des modalités restant à définir.

Pour connaître toutes les informations utiles sur l’état d’avancement de votre nouveau titre, vous devez contacter le centre d’appel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés par téléphone au n° suivant : 0810 901 041 (prix d’un appel local à partir d’un téléphone fixe) de 7H45 à 20H du lundi au vendredi, et de 8H à 17H le samedi).
Il est également possible d’en suivre la production sur le site Internet de l’ANTS :http://www.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Ou-en-est-votre-permis-de-conduire

En raison de la confidentialité des informations relatives aux droits à conduire, aucun renseignement sur un dossier individuel ne peut être communiqué par téléphone. Pour tous vos échanges avec le service des permis de conduire, vous êtes invités à privilégier la messagerie électronique à l’adresse suivante : pref-permis-de-conduire@ain.gouv.fr.

Pour toute information d’ordre général concernant la réglementation du permis du permis de conduire, composez le numéro 3939 (allo service public), joignable du lundi au vendredi de 8H à 20H et le samedi de 8H30 à 18H (coût d’une communication locale à partir d’un téléphone fixe). Vous pouvez obtenir également obtenir toute précision utile sur le portail internet de la préfecture à l’adresse www.ain.gouv.fr, démarches/permis de conduire.

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez remplir en ligne l’imprimé de recueil des données indispensables à l’établissement du nouveau permis de conduire (Cerfa n°14948*01, cliquez ici). Ce document doit être imprimé en couleur. A défaut le dossier sera rejeté.
S’il n’est pas rempli en ligne, l’imprimé devra être renseigné au stylo noir pointe large, sans déborder notamment le cadre de la signature.
Vous devrez joindre :
deux photographies conformes à la norme ISO-IEC 19794-5 (35mm X 45 mm) ni découpées, ni collées, ni agrafées, avec nom, prénom et date de naissance au dos ;
2 copies d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
2 copies d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (dont téléphone mobile),avis d’imposition ou certificat de non imposition.