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Permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

 

À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis ou disposer d’un relevé intégral en utilisant le téléservice mis à votre disposition.

 

Pour se connecter, vous devez connaître votre identifiant (le numéro du permis) et un code confidentiel sécurisé.
Si votre permis de conduire est un ancien modèle non sécurisé, vous devez demander ces informations par courrier à votre préfecture en joignant :

  • une copie recto-verso de votre pièce d’identité,
  • une copie recto-verso de votre permis de conduire,
  • une enveloppe à votre nom, pré-affranchie de préférence au tarif recommandé avec avis de réception, ainsi que la liasse du recommandé.

Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis novembre 2013, votre code de consultation a été joint à l’envoi de votre permis.
Le service en ligne du ministère de l’Intérieur Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire, sans avoir à se déplacer.
Accéder au service en ligne

Lors du constat d’une infraction, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de point(s). Si le retrait de points n’aboutit pas à une perte totale des points de votre permis, vous êtes informé par lettre simple du nombre de points retirés. Cette information peut prendre plusieurs mois.
Ce courrier est envoyé :

  • soit à l’adresse que vous avez indiquée aux forces de l’ordre qui vous ont contrôlé, si l’adresse figurant sur votre permis de conduire n’est plus bonne,
  • soit à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation en cas de contrôle radar automatisé. Si vous n’avez pas fait modifier l’adresse de votre certification d’immatriculation, à la suite d’un déménagement, ce courrier ne vous parviendra pas. Vous ne pourrez pas faire de contestation.

Lorsque le solde de points est inférieur ou égal à six points, un courrier en recommandé vous alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
En cas de perte de la totalité de son capital de points, votre permis de conduire est invalidé et vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre :

  • récapitule l’historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points,
  • prononce l’invalidité du permis de conduire,
  • vous enjoint de restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.

À noter :
Lors de la période probatoire, si vous commettez une infraction entraînant le retrait d’au moins trois points, la notification du retrait est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous disposerez alors d’un délai de quatre mois pour effectuer un stage obligatoire.