Mis à jour le 30/04/2019

Contenu

Participation du public aux procédures d’urbanisme

Cette rubrique est dédiée aux déclarations d’intention des collectivités dans le cadre de l’article R. 121-25 du code de l’environnement.

Les procédures suivantes sont concernées :
- SCoT et PLU pour la procédure de mise en compatibilité si elle est soumise à évaluation environnementale ;
- La carte communale pour la procédure d’élaboration ou de révision si elle est soumise à évaluation environnementale.

 
 

A lire dans cette rubrique