Contenu

Pacte de responsabilité : nouvelle phase des allègements de cotisations patronales

 

Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit son déploiement : les entreprises bénéficient, à compter du 1er avril, de nouveaux allègements de cotisations d’allocations familiales, pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic, pour un total de 4 milliards d’euros par an.

 

Depuis le 1er avril, et après une première phase d’allègement des cotisations patronales début 2015, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros.

Ce nouvel allègement représente une baisse du coût du travail supplémentaire de plus de 4 milliards d’euros par an. Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse.

Près de la moitié des entreprises (47%) sont concernées par la baisse de 1,8 point au-dessus de 1,6 Smic. 60% du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés. Les secteurs qui bénéficieront le plus de cette nouvelle baisse du coût du travail sont aussi ceux qui sont le plus exportateurs. Le secteur qui bénéficiera le plus de ces allègements est le secteur de la fabrication de machines et équipements, qui exporte 56% de sa production, tout comme celui de la fabrication de matériels de transport (qui exporte 52% de sa production) et celui de l’industrie chimique (48%).

A lire :
Le pacte, pour les entreprises, pour l’emploi :
http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/entreprises

Les mesures du pacte de responsabilité et de solidarité :
http://www.gouvernement.fr/argumentaire/pacte-de-responsabilite-nouvelle-phase-des-allegements-de-cotisations-patronables-4323