Organisation et missions

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Organisation et missions

 
Missions de la direction départementale de la protection des populations

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) constitue l’une des trois directions départementales interministérielle (DDI). Créée dans le cadre de la réorganisation des services de l’État dans le département, la DDPP regroupe, depuis le 1er janvier 2010 :

  • La direction départementale des services vétérinaires (DDSV) ;
  • Le service de la concurrence de la consommation et de la répression de fraudes (CCRF) ;
  • Une partie du service des installations classées protection de l’environnement (ICPE) issus du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt et du Ministère de l’Économie et des Finances.

Sous l’autorité du préfet de département, la DDPP a pour mission de conduire, de façon coordonnée et cohérente, les différentes politiques publiques en matière de santé animale, de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de protection de l’environnement et de protection économique et physique des consommateurs.

Pour une illustration des missions de la DDPP, cliquez sur le schéma ci-dessous :



Organisation de la direction départementale de la protection des populations de l’Ain


Guillaume CHENUT,
Directeur départemental de la protection des populations de l’Ain


Au sein du département de l’Ain, les missions de la DDPP sont exercées par quatre services :

  • Le service santé et protection animales chargé principalement du contrôle de l’état sanitaire des animaux, de la surveillance des grandes maladies animales et de la certification sanitaire à l’exportation ;
  • Le service sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation chargé notamment d’assurer le contrôle de la salubrité et de la maîtrise de l’hygiène des denrées alimentaires, de la prévention des risques de contamination des aliments ainsi que de la mise en œuvre du plan national santé pour l’accès à une offre alimentaire sûre, diversifiée et durable ;
  • Le service concurrence, consommation et répression des fraudes, lequel vérifie, entre autres, que le consommateur dispose d’une information claire et loyale sur les prix, les produits et les services. Il s’assure également que les pratiques commerciales utilisées par les opérateurs économiques ne sont pas trompeuses ou abusives et que les produits et services mis en marché ne sont pas dangereux. Ce service a ainsi une compétence sur les produits non-alimentaires comme alimentaires (composition, étiquetage général et nutritionnel, allégations, hygiène…) ;
  • Le service protection de l’environnement qui réalise des missions pour le compte du ministère en charge de l’agriculture et pour le compte du ministère en charge de l’environnement et ce, dans deux domaines, à savoir le contrôle de l’impact des élevages et des entreprises agro-alimentaires sur l’environnement et la santé publique par l’application de la réglementation relative aux installations classées (ICPE) ainsi que l’attribution des agréments et le suivi des établissements d’équarrissage et de valorisation des sous-produits.

La DDPP dispose également de postes d’inspection permanents dans les quatres abattoirs du département (deux à Bourg-en-Bresse, un à Valserhône et un au Haut Valromey).

Le service d’administration générale assure par ailleurs le bon fonctionnement de la structure.

Pour plus de renseignements sur les missions dévolues à la DDPP de l’Ain et connaître son organisation, vous pouvez consulter :

Vous pouvez également consulter :

- Le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
- Le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.