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Occupation du domaine public

 

La délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est depuis le 1er juillet 2017, soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque l’octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique avec des modalités adaptées aux besoins spécifiques des professionnels du cirque et de la fête foraine, en particulier la procédure de publicité simplifiée prévue pour les occupations de courte durée.

 
 
 

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