Registre public d’accessibilité

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Obligation d’un registre public d’accessibilité dans chaque ERP

 

Depuis le 30 septembre 2017, l’exploitant de chaque établissement recevant du public doit mettre à disposition des utilisateurs un registre public d’accessibilité dont l’objectif est de permettre à chacun de connaître le niveau d’accessibilité de l’établissement. Ce registre précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier de toutes les prestations offertes par l’établissement.

Le registre public d’accessibilité doit être consultable par le public :

  • au principal point d’accueil accessible de l’établissement, en format papier ou éventuellement sous forme dématérialisée,
  • à titre alternatif, mis en ligne sur le site internet de l’établissement, de l’enseigne, de la collectivité.

Exemple du registre public d’accessibilité réalisé pour le siège de la DDT de l’Ain : registrepublicaccessibiliteddtain (format pdf - 2.7 Mo - 28/11/2018)

Présentation synthétique des attendus du registre public d’accessibilité : presentationregistrepublicaccessibilite (format pdf - 713.2 ko - 28/11/2018)

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