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Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

 

Conformément au décret n°2020-1264 paru au journal officiel le 18 octobre 2020, à compter de 2021, chaque année, en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), il sera obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux dont le massif jurassien.

L’objectif est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Il s’agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation.
Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds.

De nouveaux panneaux de signalisation informeront de l’entrée dans une zone à équipement obligatoire. En cas d’absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles – chaînes ou chaussettes à neige – seront conservés à bord du véhicule.

Panneaux de signalisation : zone à équipement obligatoire

Les communes concernées dans de le département de l’Ain par cette obligation sont les suivantes :
Ambléon, Andert-et-Cordon, Anglefort ,Apremont ,Aranc, Arandas, Arbent, Arbois-en Bugey, Argis, Armix, Artemare, Arvière-en-Valmorey, Béard-Geovreissiat, Belley, Belleydoux, Béllignat, Bénonces, Béon, Billiat, Bolozon, Boyeux-SaintJérôme, Brégnier-Cordon, Brénod, Brens, Brion, Briord, Ceignes, Cerdon, Cessy, Ceyzerieu, Chaley, Challes-la-Montagne, Challex, Champagne-en-Valmorey, Champdor-Corcelles, Champfromier, Chanay, Charix, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Chevillard, Chevry, Chezery-Forens, Cleyzieu, Collonges, Colomieu, Conand, Condamine, Confort, Contrevoz, Conzieu, Corbonod, Corlier, Cressin-Rochefort, Crozet, Culoz, Cuzieu, Divonnes-les-Bains, Dortan, Echallon, Echenevex, Evosges, Farges, Ferney-Voltaire, Flaxieu, Geovreisset, Gex, Giron, Grilly, Groissiat, Groslee-Saint-Benoît, Haut-Valmorey, Injoux-Génissiat, Innimond, Izenave, Izernore, Izieu, L’Abergement-de-Varey, LaBalme, La Burbanche, Lantenay, Lavours, Le Poiziat-Lalleyriat, Léaz, Lelex, Les Neyrolles, Leyssard, Lhuis, Lompnas, Magnieu, Maillat, Marchamp, Marignieu, Martignat, Massignieu-de-Rives, Matafelon-Granges, Mérignat, Mijoux, Montagnieu, Montanges, Montréal-la-Cluse, Murs-et-Gélignieux, Nantua, Nivollet-Montgriffon, Nurieux-Volognat, Oncieu, Ordonnaz, Ornex, Outriaz, Oyonnax, Parves-et-Nattages, Péron, Peyriat, Peyrieu, Plagne, Plateau-d-Hauteville, Pollieu, Port, Pougny, Prémeyzel, Prémillieu, Prévessin-Moëns, Rossillon, Ruffieu, Saint-Alban, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Germain-de-joux Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Martin-de-Bavel, Saint-Marin-du-Frêne, Saint-Rambert-en-Bugey, Samognat, Sault-Brénaz, Sauverny, Ségny, Seillonnaz, Sergy, Serrières-de-Briord, Serrières-sur-Ain, Seyssel, Sonthonax-la-Montagne, Souclin, Surjoux-Lhopital, Talissieu, Tenay, Thoiry, Torcieu, Valmorey-sur-Séran, Valserhône, Versonnex, Vesancy, Vieu-dIzenave, Villebois, Villes, Virginin, Virieu-le-Grand, Vongnes.

Les véhicules légers, utilitaires et camping-cars devront être équipés soit de chaînes métalliques ou textiles pour au moins 2 roues motrices, soit de 4 pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids-lourds sans remorque ni semi-remorque devront être équipés de dispositifs antidérapants amovibles pour au moins 2 roues motrices ou au moins 2 pneus hiver sur les roues directives + 2 pneus hiver sur les roues motrices.

Les poids-lourds avec remorque ou semi-remorque devront avoir des dispositifs antidérapants amovibles pour au moins 2 roues motrices.

Si vous optez pour des pneus hiver, seuls sont autorisés les pneumatiques identifiés par l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S” ou par la présence conjointe du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”.

Cependant, à compter du 1er novembre 2024, seuls sont autorisés les pneumatiques “ hiver ” identifiés par la présence conjointe du marquage du “ symbole alpin ” et de l’un des marquages “ M + S ”, “ M. S ” ou “ M & S ”.

Documents associés  :

Arrêté du 5 juillet 2021 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale (format pdf - 110.9 ko - 29/09/2021)

Arrêté modificatif du 20 septembre 2021 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale (format pdf - 102.6 ko - 29/09/2021)

Arrêté rectificatif du 18 octobre 2021 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale (format pdf - 111 ko - 20/10/2021)

Périmètre obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale (format pdf - 2.9 Mo - 29/09/2021)

Communiqué de presse - Obligation équipements hivernaux sur les véhicules (format pdf - 103 ko - 04/10/2021)