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Note d’information relative à la nomenclature des emplois territoriaux

 

La présente note a pour objet de présenter une version actualisée de la nomenclature des emplois territoriaux. Elle doit être utilisée, pour les données de l’année 2016, par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) destinée notamment aux organismes sociaux et fiscaux.

 
 
 

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