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Neuville Sur Ain - Projet photovoltaïque au sol - enquête publique préalable au PC et à la DP

 

Le dossier d’enquête, qui comprend les pièces relatives à la demande de permis de construire et la déclaration de projet ainsi que l’étude d’impact du projet, est consultable sur le site wwww.projet-environnement.gouv.fr (dossier n°914014).

Observations formulées par mail pendant l’enquête publique :
-  Observations M. Arnaud BRUN (format pdf - 267.8 ko - 06/01/2020)
-  Observations association "Sortir du nucléaire" (format pdf - 61.7 ko - 24/01/2020)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
-  rapport du commissaire enquêteur - parc photovoltaïque Neuville sur Ain (format pdf - 3.6 Mo - 30/01/2020)
-  conclusions et avis du commissaire enquêteur - mise en compatibilite du PLU pour implantation parc photovoltaique Neuville sur Ain (format pdf - 386 ko - 30/01/2020)
-  conclusions et avis du commissaire enquêteur -PC - implantation parc photovoltaique Neuville sur Ain (format pdf - 304.3 ko - 30/01/2020)