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Natura 2000



En bref…

En Europe, la protection de la nature est régie par deux actes législatifs fondamentaux, la directive « Oiseaux » et la directive « Habitats ».

Ces dernières obligent les États membres à maintenir un certain nombre de types d’habitats et d’espèces dans un état de conservation favorable sur des sites désignés en accord avec la Commission Européenne.

Ces sites font partie intégrante du plus grand réseau écologique au monde : le réseau Natura 2000 qui compte au total plus de 25 000 sites (directives « Oiseaux » et « Habitats » confondues) et s’étend sur environ 17 % du territoire de l’UE.

Les directives "oiseaux" et "habitats" ont été transcrites en droit français par l’ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement.

Cette ordonnance est à l’origine de la création des articles L414.1 à L414.7 du code de l’environnement.

> La directive "Oiseaux" ;
> La directive "Habitats" ;
> Le code de l’environnement.

La situation dans le département de l’Ain

Le réseau Natura 2000 se compose de 19 sites distincts qui couvrent une superficie de près de 80 000 hectares représentant 14 % du territoire.

Après concertation avec les différents partenaires locaux, le réseau peut être appelé à évoluer. Actuellement, deux extensions de sites (Bas-Bugey et Plateau du Retord - Grand Colombier) sont en cours de validation.

- > Cartographie des sites Natura 2000

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