Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

Contenu

Montagnat PPR inondation de la Reyssouze approuvé le 10 août 2016

 
Consultez les pièces du PPR inondation approuvé par arrêté du 10 août 2016 (format pdf - 107 ko - 07/09/2016)  :

Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique :

Vous pouvez également télécharger :

Lien vers [fiche de métadonnées D@tARA (ex-GéoRhône Alpes) pour le chargemement des données de zonage du PPR.->⚠️ <html>http://www.datara.gouv.fr/accueil/geoservices?uuid=f0606080-f50b-4524-bdbc-e4c2ec8770cd</html>]


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.