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Modalités de dissolution d’une association foncière de remembrement

 

Les AFR, n’ayant plus d’activité ou d’objet, doivent s’orienter vers leur dissolution.

 

Les associations foncières de remembrement (AFR), n’ayant plus d’activité ou d’objet, doivent s’orienter vers leur dissolution.

Pour vous aider dans cette démarche, plusieurs documents ou outils vous sont proposés :

Toute demande d’information relative à cette procédure est à faire auprès du guichet unique aménagement foncier.