Plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales

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Mise en ligne des documents d’urbanisme

 

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales doivent mettre à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur, les documents d’urbanisme applicables sur leur territoire (ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013).

 

La mise à disposition est réalisée sur le site internet de la commune ou de l’établissement public compétent ou, si ceux-ci n’en disposent pas, sur le site internet des services déconcentrés de l’État.

Ces communes ou leurs groupements compétents ne disposant pas de site internet sont donc invités à transmettre l’ensemble des pièces constituant leur document d’urbanisme au format pdf non scanné, dans une version la moins volumineuse possible à l’adresse suivante : ddt-sur-plan@ain.gouv.fr

Leurs documents seront déposés dans la sous-rubrique "Plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales".

Ils seront accessibles dès la page d’accueil du site internet des services de l’État, depuis le dossier "Documents d’urbanisme".