Secteurs d’information sur les sols (SIS)

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Mise en consultation

Par arrêté préfectoral du 19 février 2019 (format pdf - 87.9 ko - 21/02/2019) , une consultation publique est organisée du lundi 18 mars 2019 à 8 h 30 au vendredi 19 avril 2019 inclus à 17 h 00 portant sur la création des secteurs d’information sur les sols (S.I.S) dans les communes d’AMBERIEU EN BUGEY, ARTEMARE, BELIGNIEUX, BELLIGNAT, BOURG EN BRESSE, CORBONOD, GROISSIAT, LA BOISSE, MONTLUEL, OYONNAX, PONCIN, REPLONGES et VALSERHÔNE

Pour connaitre les modalités de la mise en consultation, cliquer sur le lien suivant : Avis de mise en consultation (format pdf - 62.8 ko - 21/02/2019)

Pour consulter les fiches relatives aux S.I.S, cliquer sur le lien suivant : Fiches S.I.S

Pendant toute la durée de la consultation des observations pourront être formulées :

  • par écrit : à la préfecture de l’Ain - Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées – 45 avenue Alsace Lorraine – CS 80400 – 01012 BOURG EN BRESSE Cédex.
  • par voie numérique à l’adresse suivante : sis.dreal-ara@ developpement-durable.gouv.fr

La référence du S.I.S considéré (numéro figurant sur la fiche) devra être mentionnée.

A l’issue de la consultation, un rapport de synthèse récapitulant les observations du public et le bilan de concertation seront consultables, pendant un an, auprès des mairies concernées, de la préfecture de l’Ain – Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées et sur le site de la préfecture de l’Ain

Au terme de la procédure, les secteurs d’informations des sols seront fixés par arrêté préfectoral