Médaille d’honneur régionale, départementale et communale

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Médaille d’honneur régionale départementale et communale

 

Médaille d’honneur régionale départementale et communale

 

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale récompense les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal.

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :

argent, accordé après 20 ans de service
vermeil, accordé après 30 ans de service
or, accordé après 35 ans de service

Chacun de ces échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’une année doit s’écouler entre deux échelons.

Services pris en compte pour l’obtention de cette médaille :

- élus et anciens élus des régions, départements et communes ;
- membres et anciens membres des comités économiques et sociaux ;
- agents et anciens agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
remarque : le statut des agents contractuels, auxiliaires et vacataires n’est pas un critère d’attribution de cette décoration. C’est la nature des services effectués qui importe (ceux-ci doivent être rendus au profit de la collectivité territoriale) ;
- agent et anciens agents de l’État ayant accompli des services pour le compte des collectivités sous certaines conditions : détachés ou mis à disposition, et, dans certains cas, anciens agents des préfectures, des DDE, des DDASS, ATOS…..(voir chapitre 8 de la note ci-jointe).

Précisions

Les services à temps partiel sont comptabilisés au prorata de la durée effective du service.

Les congés parentaux sont comptés à concurrence d’un an maximum sur une carrière.

Le temps passé sous les drapeaux au titre du service national obligatoire s’ajoute aux périodes de travail.

La durée des services est réduite de cinq ans pour les agents des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres.

Comment faire la demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale ?

Pour les candidats dans l’Ain, les dossiers doivent être adressés, au plus tard :

• le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
• le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

La demande en ligne - A prioriser

1. Cliquez le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
2. Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire. Ci-dessous, un guide d’aide à la connexion, en bas de page, rubrique "documents associés" ;
3. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez

La demande par courrier – constitution du dossier

À adresser à la : SOUS-PRÉFECTURE – 36 rue du collège – BP 34 01130 NANTUA

A joindre :

1. le nouveau formulaire de demande composé des renseignements nécessaires à l’instruction, en bas de page, rubrique "documents associés" ;
2. l’attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille (une attestation comprenant un tableau de calcul automatique de l’ancienneté.est à télécharger) en bas de page, rubrique "documents associés" ; ;
3. l’avis motivé de l’autorité hiérarchique du candidat (il peut être directement inscrit dans le formulaire) ;
4. une copie d’une pièce d’identité
5. l’extrait n°2 du casier judiciaire.

La collectivité devra certifier la durée des services accomplis et viser le formulaire.

 
 

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