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Massieux PPR "inondation et mouvements de terrain" approuvé le 27 octobre 2016
Article créé le 17/07/2015
Mis à jour le 02/12/2016
Le plan de prévention des risques "inondation de la Saône et de ses affluents, mouvements de terrain" de la commune de Massieux est approuvé par arrêté du 27 octobre 2016.
Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.
Consultez les pièces du PPR approuvé le 27 octobre 2016 :
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Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur Claude ROSSIGNOL, à l’issue de l’enquête publique :
- Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 569.3 ko - 11/07/2016)
- Annexes au rapport (format pdf - 5.3 Mo - 11/07/2016)
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 175.4 ko - 11/07/2016)
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.