Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Massieux PPR "inondation et mouvements de terrain" approuvé le 27 octobre 2016

 

Le plan de prévention des risques "inondation de la Saône et de ses affluents, mouvements de terrain" de la commune de Massieux est approuvé par arrêté du 27 octobre 2016.

Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.

 
Consultez les pièces du PPR approuvé le 27 octobre 2016 : crue de Saône mars 2001 à Massieux en grand format (nouvelle fenêtre)


Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur Claude ROSSIGNOL, à l’issue de l’enquête publique :


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.