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Manquement au RSD (règlement sanitaire départemental) - Fiche thématique

 

En tant que maire, cette fiche (format pdf - 2.2 Mo - 11/06/2019) vous précise la procédure de règlement d’une situation d’habitat indigne liée à un manquement au règlement sanitaire départemental (RSD) dans les logements du parc privé.