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Manifestations sportives

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 s’inscrit dans une volonté de simplifier la procédure pour les organisateurs de manifestations sportives.
tableau récapitulatif des différentes procedures (format pdf - 65.1 ko - 24/05/2019)
Réglementation

Documents à compléter

Les manifestations sportives non motorisées

- Cyclo sans chronométrage ou classement (format pdf - 506.9 ko - 24/05/2019)
-  Cyclo avec chronométrage ou classement (format pdf - 557 ko - 24/05/2019)
-  Épreuve hors cyclo sans chronométrage ou classement (format pdf - 505.1 ko - 24/05/2019)
-  Épreuve hors cyclo avec chronométrage ou classement (format pdf - 533 ko - 24/05/2019)
Les manifestations sportives motorisées

- Déclaration d’une concentration de véhicules à moteur (format pdf - 409.5 ko - 24/05/2019)
-  Déclaration d’une manifestation se déroulant sur un circuit permanent homologué (format pdf - 1004.5 ko - 24/05/2019)
-  Demande d’autorisation de manifestation comportant la participation de véhicules à moteur (format pdf - 346.2 ko - 24/05/2019)
Demande d’homologation d’un circuit

Cerfa homologation circuit (format pdf - 415.8 ko - 24/05/2019)
Autres documents à compléter

- Fiche récapitulative relative à l’organisation d’un événement ou d’une manifestation (format pdf - 556.1 ko - 24/05/2019)
-  Épreuve chronométrée et à plus d’un kilomètre d’un site Natura 2000 (format pdf - 100 ko - 24/05/2019)
Ou
-  Épreuve chronométrée et à moins d’un kilomètre d’un site Natura 2000 (format pdf - 841.4 ko - 24/05/2019)

Comment déposer la déclaration ou la demande d’autorisation

Votre demande doit être complétée (Cerfa + pièces justificatives) et déposée dans le délai légal en fonction de la nature de l’événement

Le dossier complet peut être déposé en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de saisine des services de l’État par voie électronique

Il peut également être adressé par courrier ou par mail à l’adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr