Main d’oeuvre étrangère

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Main d’oeuvre étrangère

 

Vous êtes employeur et souhaitez recruter un collaborateur ressortissant étranger ?

Vous devez vérifier, préalablement à l’embauche, que votre collaborateur dispose d’un droit au travail. En effet, conformément aux dispositions des articles R. 5221-27 et R. 5221-41 et suivants du code du travail, les employeurs doivent vérifier que le collaborateur ressortissant étranger dispose d’un titre de séjour en cours de validité et que ce titre autorise à travailler.

Pour cela, les employeurs doivent effectuer cette vérification au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche en envoyant leur demande par voie électronique à pref-employeurs-etrangers@ain.gouv.fr et en joignant la copie du titre de séjour de l’intéressé.

Une réponse sera donnée à l’employeur dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande. A défaut de réponse dans ce délai, l’obligation de l’employeur est réputée accomplie.

Vous êtes employeur et vous souhaitez recruter un collaborateur ressortissant étranger pour lequel vous avez besoin d’une autorisation de travail ?

Dès le 6 avril 2021, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France en cliquant ici.

Il n’est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer cette démarche.

La demande d’autorisation de travail est effectuée par l’employeur pour un recrutement dans la perspective d’un contrat à durée indéterminée (titre salarié), d’un contrat à durée déterminée (titre travailleur temporaire), d’un emploi saisonnier (titre saisonnier), au profit d’un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité de temps autorisé par son titre ou d’un demandeur d’asile disposant d’une attestation de demande d’asile de plus de six mois.

Une fois la demande déposée en ligne sur le portail :

  • Le demandeur reçoit une confirmation par courriel du dépôt de sa demande ;
  • Si cette demande fait l’objet d’une instruction favorable, l’employeur et le bénéficiaire reçoivent l’autorisation de travail sécurisée par courriel ;
  • L’usager joindra cette autorisation de travail à son dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture.

L’usager qui rencontrerait des difficultés dans sa démarche en ligne peut solliciter l’appui du « centre de contact citoyen » (CCC) :

  • En utilisant le formulaire de contact présent sur le site ;
  • En appelant le 0806 001 620, numéro de téléphone gratuit et dédié avec des téléconseillers spécialement formés.

Pour en savoir plus sur l’ouverture du service de demande en ligne des autorisations de travail, vous pouvez également consulter :