Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Loyettes PPR "inondation du Rhône et de l’Ain" approuvé le 16 septembre 2016

 

Le plan de prévention des risques "inondation du Rhône et de l’Ain" de la commune de Loyettes est approuvé par arrêté du 14 septembre 2016.

 
note synthétique PPRConsultez les pièces du PPR approuvé le 16 septembre 2016 :

plaquette PPRi Rhone AmontVoir également :


Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, madame Karine ROUCHON, à l’issue de l’enquête publique :


Pour plus d’information, voir :


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.