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Location du droit de pêche de l’Etat du 1/01/2017 au 31/12/2021

 


En application des articles R. 435- 8 et R. 435-9 du code de l’environnement, les locations du droit de pêche de l’État doivent être renouvelées pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
A cette fin, par arrêté conjoint du 11 décembre 2015, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre des finances et des comptes publics, ont approuvé le nouveau modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l’exploitation du droit de pêche sur le domaine public de l’État.

En application de l’article R. 435-14 du code de l’environnement, la commission technique départementale de la pêche du département de l’Ain, a établi la liste des lots, et les clauses et conditions particulières du cahier des charges, avec comme objectif la gestion durable des milieux aquatiques et de la ressource piscicole.

Une consultation du public a eu lieu du 14 juillet au 5 août 2016 sur le projet du cahier des charges relatif au renouvellement des baux de pêche dans l’Ain.

Suite à cette consultation le cahier des charges (format pdf - 444 ko - 21/09/2016) et l’ arrêté (format pdf - 114.6 ko - 20/09/2016) ont été approuvés le 7 septembre 2016 par Monsieur le Préfet de l’Ain.

Les demande de location  [1] doivent être adressées au plus tard le 31 octobre 2016 à la :

Direction départementale des territoires de l’Ain
Service Protection et Gestion de l’Environnement
23 rue Bourgmayer - CS 90410
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Deux modèles de demande de location sont disponibles :

Vous pouvez trouver ci-dessous la cartographie des lots du département de l’Ain :

Lotissements sur l’Ain :

Lotissement sur la Chalaronne :

Lotissement sur la Reyssouze :

  • Reyssouze (format pdf - 133 ko - 20/09/2016)

Lotissements sur le Furans :

Lotissements sur le Sérans :

Lotissements sur l’Oignin :

Lotissement sur le lac de Sylans :

Lotissements sur le Rhône :

 

[1une copie doit être adressée auprès de la fédération départementale de la pêche de l’Ain pour les pêcheurs amateurs