Chambre d’agriculture

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Liste Electorale

Les listes électorales pour les élections des membres des chambres d’agriculture de 2019 doivent être révisées à partir de la date d’affichage du présent avis pour toutes les catégories d’électeurs.

AVIS de révision des listes électorales - Electeurs individuels (format pdf - 72.5 ko - 26/07/2018)

AVIS de révision des listes électorales - Groupements professionnels (format pdf - 72.2 ko - 26/07/2018)

Les demandes d’inscription devront être adressées à la Commission d’établissement des listes électorales (secrétariat) :
Préfecture de l’Ain - Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale
45 avenue Alsace-Lorraine - CS80400
01012 BOURG EN BRESSE Cedex

- avant le 15 septembre 2018 pour les électeurs individuels

Demande d’inscription sur la liste électorale - Electeur Individuel (format pdf - 64.3 ko - 26/07/2018)

- avant le 1er octobre 2018 pour les groupements professionnels agricoles
Demande d’inscription sur la liste éléctorale des groupements professionnels agricoles (format pdf - 75.4 ko - 31/07/2018)

Révision listes électorales - communiqué de presse (format pdf - 92.8 ko - 04/09/2018)

* Liste définitive des électeurs individuels

La liste définitive des électeurs individuels sera transmise aux maires pour affichage avant le 30 novembre 2018 .
Toute réclamation relative à la liste électorale définitive devra être adressée par la personne intéressée au tribunal d’instance de Bourg-en-Bresse dans les 5 jours suivant l’affichage des listes électorales définitives.

* Liste définitive des groupements

La liste électorale provisoire des groupements est déposée à la Chambre d’agriculture et en préfecture pour consultation et observations éventuelles à partir du 15 novembre 2018 .
Les horaires de consultation de ces listes à la préfecture sont de 8 h 45 à 12 h 30 au bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale.
La décision de la commission d’établissement des listes électorales notifiée aux présidents des groupements peut être déférée dans les cinq jours auprès du tribunal d’instance de Bourg-en-Bresse.
La liste définitive des groupements sera arrêtée le 13 décembre 2018.