Mis à jour le 21/10/2020

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Liste des journaux d’annonces légales

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
02/01/2020 Annonces judiciaires et légales

L’impression des annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées par les journaux habilités est complétée par une insertion au sein d’une base de données numériques centrale. Les annonces sont publiées au tarif fixé par arrêté conjoint des ministres en charge de la communication et de l’économie.

Arrêté préfectoral liste d’habilitation - Janvier 2021 (format PDF - 127.6 ko)
21/10/2020 Demande d’habilitation à recevoir des annonces judiciaires et légales

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des informations relatives à une demande d’habilitation à recevoir des annonces judiciaires et légales au sein du département de l’Ain.

Décret n° 2019 1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales (format PDF - 1.7 Mo) Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (format PDF - 306.1 ko) la fiche de procédure publication de presse (format PDF - 123.6 ko) le formulaire de publication de presse (format OpenDocument Text - 22.2 ko) la fiche de procédure services de presse en ligne (format PDF - 120.5 ko) le formulaire services de presse en ligne (format OpenDocument Text - 24.6 ko)