L’impression des annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées par les journaux habilités est complétée par une insertion au sein d’une base de données numériques centrale. Les annonces sont publiées au tarif fixé par arrêté conjoint des ministres en charge de la communication et de l’économie.

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des informations relatives à une demande d’habilitation à recevoir des annonces judiciaires et légales au sein du département de l’Ain.