Mis à jour le 13/02/2019

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Liste des journaux d’annonces légales

L’impression des annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées par les journaux habilités est complétée par une insertion dans une base de données numériques centrale.

Les annonces sont publiées au tarif fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et de l’économie.

Les infractions à l’ensemble de ces dispositions seront poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
13/02/2019 Arrêtés préfectoraux - Journaux habilités AJL 2019 AP jal 2019 Habilitation (format PDF - 76.8 ko) AP jal habilitation 2019 (format PDF - 75.5 ko)