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Les refuges de montagnes

 

Refuges de montagne : l’arrêté du 20 octobre 2014 est entré en vigueur le 1er janvier 2015

Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) excluait l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne.

Afin de permettre la pratique des activités physiques liées à la montagne, ce dernier arrêté fixe le cadre réglementaire permettant l’accueil collectif des mineurs en refuge au regard des conditions de sécurité contre l’incendie :

  • l’accueil collectif de mineurs est autorisé dans les refuges gardés possédant des systèmes d’alarme et d’alerte spécifiques, ayant reçu un avis favorable de la commission de sécurité et étant à jour des visites de contrôle périodiques ;
  • la durée du séjour dans un même refuge ne peut dépasser deux nuitées consécutives (5 pour les séjours spécifiques organisés par une fédération sportive agréée dont l’objet est la pratique de l’alpinisme, de l’escalade, de la randonnée pédestre, des raquettes à neige ou du ski) ;
  • l’utilisation d’un étage est conditionnée à la présence d’une sortie donnant directement sur l’extérieur ou à la présence d’un escalier encloisonné ;
  • des exigences complémentaires sont établies en cas d’enneigement.

Un guide de règlement de sécurité contre l’incendie pour l’accueil des mineurs en refuges est téléchargeable à l’adresse suivante http://www.sdis01.fr/conseil-et-prevention/rassemblement-personnes

Pour l’AIN, un recensement est organisé par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), après consultation des maires.

A l’issue des commissions de sécurité et si un avis favorable à leur utilisation est accordé, le préfet diffusera une liste des refuges qui pourront accueillir des mineurs.

 
 

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